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Justice

Vous allez pouvoir payer vos PV électroniques immédiatement

Par Greg, 11 décembre 2014 Justice 19 avis

Les PV électroniques sont un véritable carton (11,2 millions en 2012 contre 21 millions aujourd’hui), mais alors qu’il fallait attendre la réception du PV papier par voie postale pour le...

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Suspension de permis pour 15 membres d’un groupe Facebook antiradars

Par Elodie, 05 décembre 2014 Buzz, Justice, Sur le web 36 avis

Certains membres du groupe Facebook antiradars « qui te dit où est la police en Aveyron » ont vu leurs permis de conduire suspendu pour « soustraction à la constatation...

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The Pirate Bay et ses sites miroirs bientôt bloqués en France

Par Elodie, 05 décembre 2014 Culture geek, Justice, Sur le web 45 avis

Pas d’accalmie pour The Pirate Bay, déjà bloqué dans plusieurs pays et dont les cofondateurs ont tous été arrêtés. Selon la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), jeudi 4 décembre...

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Procès iPod : Apple a bien fauté

Par Pierre, 04 décembre 2014 Apple, Justice 22 avis

Depuis lundi dernier, Apple est en procès dans un tribunal de Californie pour abus de position dominante. Ici, c’est de l’iPod et de l’impossibilité d’importer ses musiques et de les...

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TF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »

Par Elodie, 03 décembre 2014 Business, Justice, Sur le web 18 avis

La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et...

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[Megaupload] Kim Dotcom demeure libre, en attendant une éventuelle extradition

Par Elodie, 02 décembre 2014 Culture geek, Justice 3 avis

Kim Dotcom reste sous le coup d’une extradition, certes, mais il demeure libre pour le moment, toujours en liberté son caution, condition dont les États-unis contestaient l’élargissement.

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[Megaupload] Kim Dotcom se dit « ruiné » et craint une extradition

Par Elodie, 27 novembre 2014 Business, Culture geek, Justice 15 avis

Le fondateur de Megaupload se dit « ruiné » et craint donc d’être extradé, ne pouvant s’acquitter d’une nouvelle caution si la justice néo-zélandaise l’exigeait.

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Publicité trompeuse : Sony mis à l’amende

Par Membre rédacteur, 26 novembre 2014 Justice 9 avis

Ni Sony, ni la PS Vita n’avait vraiment besoin d’une mauvaise publicité, mais parfois il faut payer pour les erreurs passées. Aux États-Unis, la FTC (Federal Trade Commission) a condamné...

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Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens

Par Greg, 25 novembre 2014 Business, Justice 8 avis

L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises...

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