La Cour suprême des États-Unis a refusé la demande d'appel de Joel Tenenbaum, un étudiant à l'époque condamné à payer 675 000 $ pour avoir téléchargé une trentaine de chansons sur Kazaa, un client populaire de P2P. Sans aucune explication, la justice a refusé d'entendre les arguments de monsieur Tenenbaum aujourd'hui âgé de 28 ans, qui souhaitait modifier le montant beaucoup trop excessif de l'amende.
Même si selon l'avocat la bataille n'est pas finie, puisqu'un tribunal de première instance doit encore réexaminer la peine, il semblerait que cette amende disproportionnée soit une façon de marquer le coup et de faire passer un message : "attention les enfants, si vous téléchargez illégalement sur Internet vous risquez beaucoup".
Rappel sur les faits
Dans les années 2000, Joel Tenenbaum a été condamné par une cour d'appel américaine, saisie par l'industrie du disque, à verser une amende de 675 000 dollars, soit 22 500 dollars par chanson téléchargée. Une amende lourde, qui sera revue en 2009 et réduite à 67 500 dollars. À cette période, Joel Tenenbaum explique sur son site Internet qu'étant étudiant il ne pourra pas assumer de payer une somme si élevée que ce soit de 67 500 ou 675 000 dollars. Mais récemment, suite à une demande d'appel et une erreur de procédure, la RIAA a réussi à faire rétablir la peine initiale de 675 000 dollars. Un retour à la case départ pour Joel Tenenbaum et son avocat, il ne reste plus qu'à espérer qu'un accord à l'amiable pourra être fait entre Sony/la RIAA et le condamné...
Piratage : 675 000 dollars pour 30 titres téléchargés sur Kazaa - lire la suite.
[NEWS] Piratage : 675 000 dollars pour 30 titres téléchargés sur Kazaa
Débuté par
Chrystelle
, mai 22 2012 11:44
53 réponses à ce sujet
#7
zichang
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Nouveau sur le JDG
Posté 22 mai 2012 - 11:44
Je me suis toujours posé la question de savoir ce qu'il doit se passer lorsqu'un individu ne peut pas payer, comme dans ce cas là. Au final que risque-t-il ? Qu'est-ce qui peut lui arriver au type ? J'imagine que le mec est éloigné du système bancaire, mais ça s'arrête là ou ça va plus loin ?
#8
xilero
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Inconditionnel du JDG
Posté 22 mai 2012 - 11:44
la justice américaine est d'une incohérence... 
(
@zichang: bah il a une dette qu'il rembourse au fil des ans, et si à sa mort il n'a toujours pas fini de rembourser ses ayants droits devront le faire, à moins de refuser l'héritage
(@zichang: bah il a une dette qu'il rembourse au fil des ans, et si à sa mort il n'a toujours pas fini de rembourser ses ayants droits devront le faire, à moins de refuser l'héritage
#11
anonymous
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Inconditionnel du JDG
Posté 22 mai 2012 - 11:44
Dake a dit :
@zichang : sa dette est mensualisée et il doit payer jusqu'à remboursement.
Si il meurt avant la fin du remboursement, ses enfants hérite de la dette.
si il meurt sans avoir eu d'enfant, ses biens sont pris et vendus par l'Etat et l'argent servira à rembourser la dette.
@zichang : sa dette est mensualisée et il doit payer jusqu'à remboursement.
Si il meurt avant la fin du remboursement, ses enfants hérite de la dette.
si il meurt sans avoir eu d'enfant, ses biens sont pris et vendus par l'Etat et l'argent servira à rembourser la dette.
#19
ratinox
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Inconditionnel du JDG
Posté 22 mai 2012 - 11:48
Une seule envie : ne plus acheter un seul CD ni DVD.
Ces majors sont vraiment des salopards remplis de pognon voulant exploiter le pécain moyen.
Il faut abattre ces entreprises mortifères en ne leur laissant pas un centime par le biais du direct download.
Ces majors sont vraiment des salopards remplis de pognon voulant exploiter le pécain moyen.
Il faut abattre ces entreprises mortifères en ne leur laissant pas un centime par le biais du direct download.
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