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[NEWS] Vers une licence globale en Suisse ?

Débuté par Pierre , jun 07 2012 10:41

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35 réponses à ce sujet

#1 Pierre

Pierre

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

La Suisse va-t-elle adopter un système de licence globale pour que les internautes puissent télécharger librement ? C'est en tout cas une possibilité sur laquelle le Département fédéral de justice et de police va se pencher, suite à un postulat de Luc Recordon (Verts) adopté par le conseil fédéral. Luc Recordon avait ainsi proposé :



qu'on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu'on utilise strictement les voies du droit d'auteur classique.


Image IPB

Le but est évidemment d'éviter des procès concernant le téléchargement, et la licence globale est une solution envisagée depuis longtemps par les politiques suisses, et même évoquée pendant un moment durant la présidentielle française. Un problème de taille cependant, certains internautes ne téléchargent pas, et pourraient grincer des dents à l'idée de devoir payer plus sur leurs abonnements internet, pour que les autres puissent en profiter. C'est ce point de détail qui pourrait jouer en la défaveur de la licence globale lors de l'examen du Département fédéral de justice et de police.

Vers une licence globale en Suisse ? - lire la suite.

#2 matilas

matilas

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Ces personnes qui ne téléchargent achètent peut être les musiques / films sur support ? Bah ils peuvent les graver du coup !?

#3 anonymous

anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Laurent_M a dit :
Ce qui est dingue c est encore une fois, vouloir IMPOSER ... perso si on me file une license global à un prix raisonable (pas 100 EURO hein) ...

Je signe des deux mains!!!

#4 anonymous

anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

fujishiro a dit :
et si on fait jouer les deux systems ??

-si tu payes ta licence global et que tu t'es fait chopé rien ne t'arrive (ou un simple mail te demandant de reduire son volume de film regardé par jour)
-si tu ne payes et qu'on te chope les mains dans le slip , tu es contrain a payer une petite somme + souscription au programme licence globale .

#5 bumbo

bumbo

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Ça ne me choc pas plus que ça d'imposer à tout le monde un prix forfaitaire inclue dans
l'abonnement avec le FAI, même pour ceux qui ne télécharge pas.

C'est le même principe que sur les forfaits téléphonique, tous le monde n'utilise pas les textos illimités, appels illimités, la tv, et le data sur leur téléphone, même si leurs forfait le permet.

Reste à voir combien ça couterais en plus par abonnement!

#6 anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Jazzsession a dit :
RECTIFICATION:


En SUISSE, le téléchargement est légal, c'est le partage qui est interdit. Du coup, cette licence ne sert a RIEN si ce n'est une ènième taxe à la noix (on aime ça ici...)

#7 anonymous

anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Jazzsession a dit :
Il n'y a encore que quelques mois, le Conseil Fédéral s'est refusé de changer cet article de loi. Moi, sur Usenet, je ne partage rien et je DL comme un fou. J'agis en toute légalité pour la Suisse !!!

Alors pourquoi le faire maintenant ? juste pour pomper plus de pognon !

#8 ippzz

ippzz

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

A mon avis tu es obligé d'imposer parce que c'est plus simple pour le calcul.
Exemple: Revenu des fichiers sous licenses (audio + vidéo) = 2 milliards.
Il est facile de faire payer la meme chose a toute la population en faisant une simple division.
Par contre si tu laisse le choix aux gens de payer ou non pour avoir le droit de télécharger, comment tu anticipes raisonnablement le nombre de personnes qui voudront souscrire a cette offre ?
Parce que le but de la license globale c'est au final d'arriver a la somme négociée avec les majors et pas de proposer un tarif avantageux aux téléchargeurs. Si tu fais payer tout le monde des le début, t'arrive facilement a trouver un prix bas et fixe. Imagine tu fais passer la loi de la license globale avec option de l'accepter ou non. Ben je peux t'assurer que la différence de prix par personne s'il y a 100 millions de personnes qui paient et 1 million sera de facteur 100 ou pas loin.
C'est "con" à dire mais la license globale ça arrange au final une minorité qui elle à soif de culture alors que la majorité elle se contente de 2 albums achetés/téléchargé par an et 1 film (nombre fictifs mais je dois pas etre trop loin de la vérité).

#9 bumbo

bumbo

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

@Jazzsession: Si tu continu de comparer du gratuit à du payant, c'est sûr que tu ne peux pas y voir d'avantages.

Maintenant il faut se dire que c'est un nouveau modèle économique plus équitable pour tout le monde, et essayer d'être un minimum honnête dans ta manière de consommer.

Et puis perso, payer 10? par mois pour avoir des offres légales illimités non encombrés par des pubs intrusives et des pop-up dans tous les sens, j'achète directe.

#10 anonymous

anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

jkay a dit :
Ce qu'ils veulent les Suisses c'est se simplifier la vie....

imaginez tous les cas dans le tribunaux qui coutent de l'argent au contribuable à cause
du téléchargement illégal.

là le problème serait résolu...

un abo pour tous, plus de problème.

#11 Trisk

Trisk

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Peut être qu'en créant deux forfait internet:
le premier avec la licence qui aurait un débit important ( genre 20Mo)
le second sans la licence qui aurait un débit limité. pour naviguer sur le web 2Mo suffise largement.

C'est une idée comme une autre....

#12 hubloutre

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

@fujishiro : Avec ton système, autant ne pas payer et attendre de se faire choper !

En tout cas licence globale, moi je signe... Pour avoir testé les services type deezer en premium, c'est une grosse blague le catalogue (Je n'en veux pas à Deezer ni aux autres, mais il faut dire ce qui est).

#13 anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

jkay a dit :
Je rajoute que c'est comme le cannabis actuellement en Suisse.

L'administration des états ne veut plus de pursuit judiciaires pour de la simple consommation,
en effet traquer les consommateur et les punir c'est bien souvent plus chère et ça surtout ça fait perdre un temps fou à l'administration pour des ' petits fumeurs de joints ' .

donc maintenant jusqu'à 10 gr vous avez 100 CHF d'amende et c'est tout.

Un gain de temps d'argent pour tout le monde.

#14 anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

Eagan a dit :
C'est une volonté des politiques d'être stupide?

Sérieux la licence global est une idée géniale ! mais pourquoi la rendre obligatoire?!?

Tu mets ça en option sur les forfaits internet quand tu ouvres ta ligne spas plus compliqué que ça ! Après c'est le consommateur qui décide le la prendre ou pas !

#15 anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

jean21 a dit :
Il y a des contrôles qui sont effectués pour vérifier que ce qui ont une TV, paie la redevance. On devrait faire sur ce principe, si tu déclares télécharger, tu paies cette licence global sinon tu ne la paies pas mais au jour où tu te fais contrôler et que tu télécharges alors que tu ne le devrais pas, tu risques l'amende.

#16 benoit09

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

je trouve ça complètement débile car pour le moment en Suisse c'est légal de télécharger, le seul truc pas légal c'est le partage.. alors mettre une licence global reviendrais juste à nous faire payer encore plus !

#17 anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

fujishiro a dit :
@hubloutre: et si on change la petite somme par une grosse amende (>500e) ? les gens ne risqueront pas de se faire choper et préféreront payer la licence ...

c'était une simple proposition a débattre/ parfaire , ça n'oblige pas les gens à payer quelque chose qu'ils n'utilisent pas et pour les pirates de pirater en payant la licence globale sans risque d'amende !

#18 anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 10:41

yamimillenium a dit :
@eagan : et vive les gens qui diront "non non je dl pas" et qui auront les tiroirs plein de HDD de 3To plein de films...
soit dit en passant, on impose déjà à tout achat d'un HDD ou d'un DVD le paiement d'une licence qui va à la Sacem... mais quand tu achètes un HDD, une clé USB etc pour accéder au BD-Live sur ton lecteur Blu-Ray, OU que tu veux faire une sauvegarde de ton système (DVD de récupération etc)... Personne ne dit rien, parce que les gens sont pas forcéments au courant, ou que même s'ils se plaignent, ils perdront... Alors parler de gens qui se plaindront c'est un faux problème, ils ne le font déjà pas en ce moment, alors que depuis quelques années ils ont des raisons de le faire (notamment avec le surplus pris aux acheteurs de tablettes pour une erreur de calcul ou je ne sais quoi, et qui ne sera jamais remboursé !)

#19 Orfeo34

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Posté 07 juin 2012 - 10:42

Cela pose un trop gros débat pour tenir dans un fil de commentaire, voila tout.

#20 anonymous

anonymous

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Posté 07 juin 2012 - 11:14

jean21 a dit :
Il y a des contrôles qui sont effectués pour vérifier que ce qui ont une TV, paie la redevance. On devrait faire sur ce principe, si tu déclares télécharger, tu paies cette licence global sinon tu ne la paies pas mais au jour où tu te fais contrôler et que tu télécharges alors que tu ne le devrais pas, tu risques l'amende.
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