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P2P : Un homme prend de la prison avec sursis et une amende pour avoir téléchargé 223 films

Un habitant de Villeneuve-d’Ascq vient d’être jugé par la 8e chambre correctionnelle de Lille, et nous rappelle que le téléchargement illégal est toujours puni par la loi.

Vous pensiez que les peines de justice liées au téléchargement illégal n’étaient qu’un lointain souvenir ? Il faut croire que non ! Vendredi 15 février dernier, un habitant de la commune de Villeneuve-d’Ascq a été condamné à deux mois de prison et 1800 euros d’amende pour avoir téléchargé et/ou partagé en 223 films entre le 1er avril et le 30 octobre 2016. La Voix du Nord précise qu’il aurait visiblement utilisé eMule, le célèbre logiciel de peer to peer.

Le coupable a eu beau expliquer qu’il n’était pas « geek » ni au courant que le logiciel partageait automatiquement les films, cela n’a semble-t-il pas convaincu la justice. Les arguments de l’avocat des parties civiles, qui a évoqué « un fléau de masse » ayant des conséquences sur l’économie, mais également la créativité, ont été retenus.

L’avocat de la défense Me Frederic Pau a malgré tout tenté de minimiser son action en précisant que seuls 36 films avaient été téléchargés volontairement et que l’incriminé avait totalement arrêté après sa première audition.

Il précise que son client, dont le casier judiciaire est vierge, n’a pas bénéficié du système de sanction graduée d’Hadopi. Ce dernier permet d’envoyer des avertissements dans un premier temps, ce qui a tendance à calmer les utilisateurs. Chaque semaine, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle peut toutefois décider de transmettre quelques dossiers de « gros téléchargeurs » directement au parquet, empêchant ainsi la riposte graduée de s’enclencher.

La plaidoirie de la défense n’a cependant pas convaincu même si une seconde amende de 4000 euros demandée par le parquet a elle été annulée.

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13 commentaires
  1. Jamais en P2P les films… Faut éviter tout ce qui est sensible niveau droit d’auteur en peer to peer, notamment film et chanson et privilégier le DL.

  2. Un VPN, c’est pas l’équivalent de se balader sur la route avec un utilitaire sur lequel on a taggué en gros “RAPE VAN”? je serais policier, je m’intéresserais plutôt à un gars qui a un VPN qu’à un gars qui n’en a pas.

  3. Je suis d’accord le p2p n’a aucun sens depuis longtemps, en dehors du grand nombre de sources. Mais il y a des solutions, le VPN… mouais mais ya aussi Alldebrid qui en plus de vandaliser les vandales massivement et a grande vitesse, declare ne jamais rien emettre en p2p… ce qui parait normal pour un tel service de ne pas se mettre en danger legal.
    En bref, alldebrid propose un service distant qui transforme le bittorent en SDDL, qu’il debride par derriere…. donc transforme un bittorrent en lien direct. Pour se faire il telecharge sur ses serveurs puissants qui en plus de deplomber certains bittorrents à ratios, se permet de ne jamais rien envoyer. C’est contre le principe meme de partage, mais du coup l’accusation de partage de film immédiat si cher à la justice, est ici complètement caduque aussi bien pour le telechargeur que pour le service.

  4. Sauf que, comme le nom l’indique, il y a un P.

    Donc en on retombe toujours pareil. Si ton fournisseur ne te balance pas, t’as rien à craindre.

    Pour reprendre ton image, tu pourras te balader dans ton RAPE VAN, vu que personne  (légalement) n’arrive à lire ce qu’il y a dessus :). Ni à voir la route que tu prends… Ni même que t’es dans un VAN … Ni même que tu roules en fait.

  5. Allume ta TV à 1h du mat et regarde W9. Des reportages ou on nous montre des racailles avec des casiers de plus de 30 occurrences de vols, escroqueries, braquages, vandalisme, agressions, outrage te rébellion… Ces mecs sont toujours dehors… Mais il faut aller sur les médias “d’extrême-droite” comme FDesouche pour voir des articles de ce que ces reportages ne montrent jamais. Les sentences des juges rouges : 3 mois de sursis pour un viol, à ce prix la pourquoi donc prendre la peiner d’aller se payer une prostituée consentante, il n’y a qu’à se servir, et avec violence histoire de se faire plaisir. Les juges sont bien pires que tous les violeurs ou les voleurs de ce pays.

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