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L’interdiction de The Pirate Bay levée au Pays-Bas, faute d’efficacité

Les Pays-Bas ont été l’un des (nombreux) pays à bloquer l’accès à The Pirate Bay. Nos amis bataves reviennent aujourd’hui sur leur décision. La raison invoquée…

Les Pays-Bas ont été l’un des (nombreux) pays à bloquer l’accès à The Pirate Bay. Nos amis bataves reviennent aujourd’hui sur leur décision. La raison invoquée par le tribunal de La Haye ? Le manque d’efficacité de l’interdiction.

Pirate-Bay-logo

La décision fait suite à un appel formé par deux FAI néerlandais, XS4ALL et Ziggo contre la décision du blocage. Il avait été prononcé en 2012 par une juridiction de première instance à la demande du BREIN, un organisme que l’on peut grossièrement comparer à ce qui résulterait d’une fusion entre notre CNC et notre SACEM.

La cour d’appel a estimé qu’il n’y avait aucune raison pour que le blocus perdure en raison de son manque d’effet, les utilisateurs utilisant d’autres moyens. Une étude britannique l’avait d’ailleurs déjà montré.

La demande du BREIN est donc infondée. La cour a par ailleurs condamné le BREIN aux dépens, il devra donc verser aux FAI la somme de 326 000 euros en remboursement des frais de justice engagés.

Un porte-parole de XS4ALL a confirmé à Tweakers que le service était en cours de redéploiement, mais que cela prendrait un peu de temps. La décision n’a en revanche pas d’effet dans les autres pays où un blocage a été prononcé, mais elle inspirera peut-être d’autres juges.

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7 commentaires
  1. «La décision n’a en revanche pas d’effet dans les autres pays où un blocage a été prononcé»
    Ils vont chauffer les proxys du Pays-Bas.

  2. “La demande du BREIN est donc infondée. La cour a par ailleurs condamné le BREIN aux dépens, il devra donc verser aux FAI la somme de 326 000 euros en remboursement des frais de justice engagés.”

    Get rekt, BREIN.

  3. Même sauce pour la Belgique, KAT.ph et TPB bloqués.
    Cependant, ils sont bloqués avec une complexité telle, qu’il faut juste passer arriver directement sur la page du torrent voulu, en passant par Google par exemple, pour pouvoir tranquillement telerchager.

    D’autre part, avec un petit client open dns d’installé, en 2minutes la restriction est levée.

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