Les dernières publications dans Assemblée Nationale
Changement d’heure : vous avez encore votre mot à dire
Par Julie Hay le
C’est le débat qui divise depuis longtemps. Instaurée après le choc pétrolier en 1973, l’heure d’été avait pour but de faire des économies d’énergies. Après une étude lancée cet été, le constat est sans appel, 84 % des Européens (majoritairement des votants allemands) sont en faveur de la fin du changement d’heure. L'Assemblée nationale appelle au vote.
Le projet de loi “Pour une République numérique” adoptée par l’Assemblée Nationale
Par Elodie le
Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ». Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une … Lire la suite
Des parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France
Par le
L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition … Lire la suite
L’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Par Elodie le
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation … Lire la suite
La loi sur le Renseignement est adoptée
Par Elodie le
L’Assemblée Nationale a donc voté, à une écrasante majorité, l’adoption de la loi sur le Renseignement malgré les vives protestations de la société civile, des acteurs du net et des défenseurs des libertés civiles et en ligne. 438 pour, 86 contre et 42 abstentions. C’est sans appel que les élus de la République ont adopté … Lire la suite
L’Assemblée Nationale vote la loi Renseignement aujourd’hui
Par Elodie le
Après des débats réduits à peau de chagrin par la procédure accélérée mise en place par le gouvernement, le controversé projet de loi Renseignement doit être voté aujourd’hui. S’il ne fait aucun doute qu’il le sera, ses détracteurs ne faiblissent pas et restent nombreux. Hier, ils étaient encore une centaine à manifester leur opposition au … Lire la suite
[Fin de vie] Les internautes invités à s’exprimer sur une proposition de loi par l’Assemblée Nationale
Par Elodie le
La fin de vie, vous en pensez quoi ? Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie, l’Assemblée Nationale lance une consultation citoyenne afin que tous internautes sensibles à cette question donnent leur avis. Ces derniers seront ensuite transmis aux parlementaires avant le début des débats. Dépêchez-vous, cette consultation … Lire la suite
L’extension du vote électronique rejetée par l’Assemblée Nationale
Par Elodie le
La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais la semaine passée, l’Assemblée Nationale a rejeté la loi sur l’extension du vote électronique proposé par l’UMP mais combattu par la majorité.
Une salle « Secret Défense » à l’Assemblée Nationale pour se protéger de la NSA
Par Elodie le
La Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) a demandé à ce qu’une salle sécurisée lui soit allouée afin de se mettre à l’abri des grandes oreilles américaines.
La CNIL souhaite encadrer la géolocalisation, le gouvernement n’en a cure (ou presque)
Par Elodie le
La CNIL souhaitait voir encadrer les mesures de géolocalisation notamment par la présence renforcée d’un juge lors de telles pratiques. L’autorité indépendante voulait également y voir ajouter des mesures de protections particulières pour certains métiers dont les journalistes, avocats, députés. Le gouvernement a adopté le projet de loi… sans prendre en compte l’avis de la … Lire la suite
