Les dernières publications dans droit à l’oubli
Droit à l’oubli : la justice européenne refuse la demande de deux condamnés pour meurtre
Par Anne Cagan le
Ces deux allemands condamnés pour assassinat demandaient à trois médias allemands d’anonymiser les articles les concernant maintenant leur peine purgée. La Cour Européenne des Droits de l’Homme les a débouté.
[Google/Transparence] La France toujours au top des demandes
Par Elodie le
La dernière mise à jour de son rapport de transparence est limpide : la France réclame toujours plus de données utilisateurs et reste numéro un des demandes de suppression de contenus en rapport avec le droit à l’oubli numérique et les droits d’auteur. Lundi 18 juillet, Google mettait à jour son rapport de transparence. À l’ère … Lire la suite
[Droit à l’oubli] Google conteste la décision de la CNIL devant le Conseil d’État
Par Elodie le
Le géant américain n’a pas l’intention de laisser à la CNIL le choix de décider comment Google doit appliquer le droit à l’oubli numérique. Il conteste le droit au déréférencement mondial exigé par la Commission devant le Conseil d’État. Google et la CNIL se rendent coup pour coup depuis plusieurs années maintenant. Si la firme … Lire la suite
[Google] Bilan de 2 ans de droit à l’oubli numérique
Par Elodie le
Il y a deux ans, le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) imposait le droit à l’oubli numérique et au déréférencement aux moteurs de recherche et particulièrement à leur leader, le géant californien Google. Quel bilan depuis ? Depuis le 29 mai 2014, date de mise en ligne de son formulaire … Lire la suite
[Droit à l’oubli] La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google
Par Elodie le
Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit … Lire la suite
[Droit à l’oubli] Google fait un pas de plus vers la CNIL
Par Elodie le
La firme de Moutain View appliquera le droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situera en Europe. Comme annoncé en janvier dernier par l’agence espagnole Efe, Google a modifié son application du droit à l’oubli pour coller aux desideratas du … Lire la suite
[Droit à l’oubli-Google] Quel bilan depuis 2014 ?
Par Elodie le
Depuis mai 2014 et la décision de la CJUE, Google est tenu d’appliquer le droit à l’oubli numérique. D’abord réticent puis bon élève, la firme n’entend plus se plier à l’exercice les yeux fermés. La France, pour sa part, reste championne d’Europe des requêtes. Le 13 mai 2014, Google Espagne perd son procès contre l’AEPD … Lire la suite
Google va modifier son application du droit à l’oubli pour contenter la CNIL
Par Elodie le
La façon dont Google applique le droit à l’oubli est au cœur du conflit qui l’oppose à la CNIL et au G29, qui réunit les gendarmes européens de la protection des données et de la vie privée des internautes, depuis plusieurs mois. Depuis mai 2014, Google est tenu d’appliquer le droit à l’oubli numérique et … Lire la suite
[Union Européenne] Pas de limite d’âge mais un contrôle parental pour accéder aux réseaux sociaux
Par Elodie le
L’Union Européenne a rejeté la disposition appelant à instaurer une limite d’âge pour accéder et utiliser les réseaux sociaux et services proposés sur Internet. Les Etats membres seront libres de la fixer eux-mêmes. En début de semaine nous évoquions ce texte débattu au Parlement européen appelant à instaurer une limite d’âge – 16 ans – … Lire la suite
[Droit à l’oubli] La France conserve son titre de championne d’Europe des requêtes
Par Elodie le
La France reste le pays où les internautes demandent le plus de retraits d’informations les concernant dans les résultats du moteur de recherche de Google. Depuis mai 2014 et la décision de la CJUE, Google est tenu d’honorer le droit à l’oubli et à la désindexation, comme n’importe quel autre moteur de recherche. Bing a … Lire la suite
