Les dernières publications dans loi Macron
[Loi Macron] Le Conseil constitutionnel limite l’accès aux données de connexion
Par Elodie le
Décrié pour sa censure bien timorée de la Loi renseignement, laissant passer l’article le plus polémique sur les boites noires, le Conseil constitutionnel entend cette fois-ci limiter l’accès aux données de connexion. Dans une décision attendue rendue mercredi soir, le Conseil constitutionnel exprimait son avis sur le projet de loi Macron (projet de loi pour … Lire la suite
Le Sénat adopte un amendement polémique « anti-Google »
Par Elodie le
Sale temps pour la firme de Moutain View. Le Sénat vient d’adopter un amendement à la loi Macron censé encadrer l’activité des moteurs de recherche. Dans le viseur, Google.
L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Par Elodie le
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution. … Lire la suite
Skype bientôt mis sur écoute par le gouvernement ?
Par Elodie le
Grâce à un amendement au projet de loi Macron, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales) pourrait déclarer de facto Skype comme opérateur télécoms, injonction toujours refusée par la firme depuis des années. Plusieurs conséquences à ce nouveau statut, dont celle de permettre la mise sur écoutes des utilisateurs de Skype par les … Lire la suite
