Les dernières publications dans loi

Comme on pouvait s’y attendre, Hadopi a été officiellement lancé lors du conseil des ministres qui avait lieu aujourd’hui. Si votre connexion n’est pas sécurisée, il va falloir y penser sérieusement ou utiliser un logiciel de sécurisation labellisé (sic). Les premiers mails pédagogiques auraient même déjà été envoyés par la fameuse société Trident Media Guard … Lire la suite

Bien que les majors de la musique et du cinéma se réjouissent que la loi HADOPI rentre (enfin) en vigueur très prochainement, l’industrie du jeu vidéo fait grise mine. En effet, la collecte des IP par la société Trident Media Guard (TMG) (ou DetectNet) n’est pas gratuite et son coût est même assez élevé ! … Lire la suite

C’est en tout cas ce qu’on apprend sur le New York Post qui rapporte qu’Apple pourrait bientôt faire face à la loi anti-trust aux Etats-Unis suite à aux changements de ses conditions d’utilisations avec l’arrivée de l’iPhone OS4. En effet, dans ses derniers outils de développements, Apple empêche désormais l’utilisation d’autres langages excepté l’Objective-C, le … Lire la suite

J’ai bien envie de dire : “la faute à qui ?”. Selon une étude de l’Université de Rennes, qui porte sur 2000 internautes bretons, depuis l’adoption de la loi Création et Internet (HADOPI) en septembre dernier, le nombre de pirates a augmenté de 3% et ceux-ci adoptent même de plus en plus des pratiques qui contournent les … Lire la suite

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l’essentiel de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet à l’exception de l’article 6.II sur la possibilité pour le juge des référés … Lire la suite

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra … Lire la suite

Il y a quelques minutes, au terme d’une séance houleuse que l’Assemblée nationale a rapidement voté le second volet de la loi Hadopi ! 527 votants, 510 suffrages exprimés, 285 pour, 225 contre. Voyons ce que le Conseil Constitutionnel va dire maintenant… “Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui … Lire la suite

Juste avant la trêve estivale des parlementaires, les députés viennent d’adopter l’article 3bis du projet de loin Hadopi 2, permettant de sanctionner “la négligence” d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne ! Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3750 euros) et une suspension de l’accès au Net … Lire la suite