Les dernières actualités loi
Macron veut une loi contre les fake news en période électorale
Par Elodie le
Lors des vœux à la presse le 3 janvier dernier, le président a annoncé qu’un « texte de loi » contre les fake news serait déposé prochainement pour lutter contre leur diffusion et leur propagation en « période électorale ». Et en dehors ?
Avec sa nouvelle loi sur la surveillance, le Japon prend des airs de Minority Report
Par Jules le
Les législateurs japonais ont adopté un projet de loi permettant aux autorités de surveiller et arrêter toute organisation criminelle qui prévoiraient de perpétrer un crime. Oui, un peu comme dans Minority Report.
Amateurs de drones, voici la carte pour savoir où vous pouvez voler en France
Par Henri le
Nombreux seront ceux qui trouveront un drone au pied du sapin cette année. Attention toutefois, ils ne sont pas autorisés à voler partout. Cette carte interactive devrait vous aider à y voir plus clair.
La Chine met fin à l’anonymat sur Internet via une loi controversée
Par Pierre le
C’est une nouvelle loi qui inquiète les sociétés internationales en Chine ainsi que les Internautes. Une loi controversée qui a été votée hier lundi 7 novembre et qui entrera en vigueur en juin 2017. Fin de l’anonymat Adoptée par l’assemblée nationale populaire chinoise, cette loi contient plusieurs mesures visant à réduire drastiquement la liberté des…
La loi pour une République numérique définitivement adoptée
Par Elodie le
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République…
Bientôt une loi Pokémon Go en France ?
Par Elodie le
Le député LR Vincent Ledoux est à bout et ne veut pas que l’Assemblée Nationale devienne un terrain de chasse aux Pokémon. Une seule solution : la législation. Il faut agir vite, il y a péril en la demeure. « N’attendons pas que l’hémicycle du palais Bourbon ne soit transformé en arène pour dresseurs de monstres avant…
Sécurité routière : Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation
Par Henri le
Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses. Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à…
[Email] La Chambre des représentants vote à l’unanimité une loi sur la vie privée
Par Elodie le
Les autorités devront obligatoirement être munies d’un mandat pour accéder à d’anciennes données numériques. Si l’affaire Snowden semble avoir eu peu d’effet sur les différentes agences de renseignement américaine (et étrangères), le Congrès a été profondément marqué par ces révélations, et se veut en fervent défenseur de la vie privée. Ce qui ne l’a pas…
L’industrie automobile veut freiner la législation sur les véhicules autonomes
Par Olivier le
Les constructeurs automobiles américains aimeraient bien que le législateur prenne son temps avant d’autoriser les véhicules autonomes sur les routes. Le groupe de pression Global Automakers, dans lequel on trouve bon nombre des constructeurs automobiles US, a profité d’une audience publique auprès de parlementaires pour dire tout le mal que ses membres pensaient de l’activité…
L’Europe met en place les premières réglementations sur les voitures autonomes
Par Zacharia G le
Ce 23 mars, la Commission économique des Nations-Unis pour l’Europe (UNECE) a officiellement autorisé l’utilisation des voitures automatisées. Toutefois, il ne s’agit pas encore des voitures complètement autonomes comme la Google Self Driving Car. Des discussions doivent encore avoir lieu à ce sujet. La déclaration officielle est la suivante : À compter de ce jour, les…
