Les dernières publications dans sanction
Les pilotes de drones américains devront s’enregistrer sous peine d’amende
Par Elodie le
Si l’armée américaine est friande de drones, l’administration US l’est un peu moins quand des citoyens lambda en sont les pilotes. Afin de lutter contre leur prolifération et le danger potentiel qu’ils génèrent (les drones ont été interdits de vol dans certaines zones pendant la visite du pape aux États-Unis), le gouvernement américain exige désormais … Lire la suite
Axelle Lemaire : la CNIL c’est “cacahuète” face aux géants du web
Par Elodie le
Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est vouée à fusionner avec la CADA dans le cadre de la loi Numérique, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, estime que ses pouvoirs de sanction c’est « cacahuète » face aux géants du web. Le moment est-il venu de la doter de réelles armes ? … Lire la suite
Les Etats-Unis ont menacé l’Allemagne de représailles en cas d’asile accordé à Snowden
Par Elodie le
Les autorités américaines auraient menacé l’Allemagne de représailles si celle-ci venait à accorder l’asile politique à Edward Snowden. C’est Gleen Greenwald, journaliste à l’origine des premiers articles révélant la surveillance massive de la NSA qui dévoile l’information dans The Intercept.
La CNIL inflige une amende de 150 000€ à Google
Par Elodie le
C’est une première qui est passée relativement inaperçue. Le 14 décembre 2011, Google a été condamné à afficher une publication judiciaire sur sa page d’accueil par la Cour d’appel de Paris pour injure publique. Deux ans plus tard, mercredi 8 janvier, c’est la CNIL qui inflige une amende « record » – mais insignifiante pour le géant … Lire la suite
Oraison funèbre, Hadopi moins gourmande sur ses subventions
Par Rédacteur Invité le
Vouée à disparaître, des vœux même d’Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) vibre encore. Assez pour demander une subvention de 7,5 millions d’euros pour l’année 2014. Cette somme peut paraître importante et pourtant elle résonne comme un requiem pour … Lire la suite
