Les dernières publications dans senat
Sur le web
Sécurité : vous n’imaginez pas tout ce que TikTok peut faire avec votre smartphone
Par Amandine Jonniaux le
TikTok a été entendu en fin de semaine dernière par le Sénat, et les réponses formulées étaient assez lunaires.
Sur le web
Un « cyber-score » pour indiquer le niveau de sécurisation des données des plateformes en ligne
Par Olivier le
Comme il existe un « nutri-score » pour les produits alimentaires, il pourrait y avoir bientôt un « cyber-score » pour les plateformes en ligne. Le Sénat a adopté une proposition de loi allant dans ce sens.
Vous pourrez bientôt scruter les comptes des partis politiques
Par Perrine.s le
Si la loi poursuit son chemin entre les deux chambres du Parlement, il sera bientôt possible d’examiner minutieusement les comptes de nos chers partis politiques. Le Sénat n’a pas attendu longtemps avant d'accélérer le processus de moralisation de la vie publique.
Bientôt une garantie légale de 4 ans pour les mobiles ?
Par Elodie le
Un rapport parlementaire émanant du Sénat évoque la possibilité de porter la garantie légale de conformité des téléphones portables à 4 ans (contre deux actuellement) notamment pour réduire l’impact écologique et lutter contre les phénomènes d’obsolescence programmée.
La loi pour une République numérique définitivement adoptée
Par Elodie le
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République … Lire la suite
Le Sénat souhaite taxer les produits vendus sur Le Bon Coin
Par Malo le
Mais on pourrait également parler d’AirBnb, des petites annonces sur Facebook, ou de milliers d’autres sites qui proposent ce type de services. Le projet de loi numérique est en ce moment entre les mains des sénateurs. L’article 23 quater, ajouté en commission des finances, prévoit que tous “les opérateurs de plateformes en ligne adressent à … Lire la suite
Pour financer le très haut débit dans les campagnes, taxons les consoles de jeu
Par Olivier le
Comment financer le déploiement du très haut débit dans les campagnes et les zones peu urbanisées ? La question est sensible : le coût de ces installations est estimé entre 13 et 14 milliards d’euros. Pour abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire qui finance les réseaux d’initiative publique (RIP, ça ne s’invente pas) et dans lequel … Lire la suite
Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales
Par Elodie le
Beaucoup moins médiatisée que la loi Renseignement à l’époque, la proposition de loi PS sur la surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée dans une relative indifférence. Sortie par la grande porte, censurée par le Conseil Constitutionnel appelé à se prononcer sur la loi Renseignement, la partie relative à la surveillance des communications internationales … Lire la suite
Le Sénat adopte largement la loi Renseignement
Par Elodie le
Vous pensiez la loi Renseignement définitivement adoptée ? Que nenni, à leur tour, mardi 9 juin, les sénateurs viennent d’adopter le texte très contesté, non sans l’avoir modifié. Rien qui ne satisfera ses opposants. Contesté, mais pourtant largement adopté. Une nouvelle fois. Après l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont prononcés sur la loi Renseignement et l’ont … Lire la suite
[Patriot Act] La Chambre des Représentants vote l’interdiction de la collecte des données par la NSA
Par Elodie le
La Chambres des Représentants a voté l’ “USA Freedom Act” mercredi 13 mai, un projet de loi en forme de réforme de la NSA lui interdisant la collecte de masse des données téléphoniques et électroniques transitant sur le territoire américain. Si ce vote a un gout de victoire, le texte doit encore passé devant le … Lire la suite
