Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou...
Par moe, 07 février 2012 a 16:13 Sur le web 30 avis
Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou...
Comme prévu, les tablettes ont bien été touchées par la taxe sur la copie privée. L’iPad n’aura évidemment pas échappé à cette taxe, et voit depuis quelques heures sont prix...
Par Greg, 14 janvier 2011 a 19:11 Sur le web 82 avis
Les ayants droits ne sont pas dupes, si Free veut faire sa révolution, il la fera seul ! Le FAI qui comptait échapper à la fameuse taxe pour copie privée...
Par Greg, 23 décembre 2010 a 09:15 Hardware, Sur le web 30 avis
Free continue de faire sa révolution avec cette fois-ci un refus pur et simple de s’acquitter de la fameuse taxe sur la copie privée qui serait de 35 euros puisque...
Comme nous vous l’avions annoncé, les tablettes vont bel et bien avoir droit à la taxe Copie Privée. Le barème s’étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire...
Par Greg, 26 octobre 2010 a 17:41 Hardware, Hors sujet 23 avis
La Taxe copie privée est de retour, malgré une décision de justice européenne qui la remet en cause, elle va maintenant s’appliquer aux NAS (ou NDAS, les deux en version...
Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission copie privée n’allait pas manquer le jackpot iPad et s’est réunie cette semaine pour établir le fameux barème que voici : - iPad...
La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les...
Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude...