Données personnelles : UFC attaque Facebook, Google + et Twitter en justice

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Par Elodie le

Après dix mois de négociations et sans réponse satisfaisante, l’association de consommateurs UFC Que choisir a décidé de saisir la justice et réclament à ces trois mastodontes des réseaux sociaux de respecter la loi française et clarifier la lisibilité de leur condition d’utilisation s’appliquant aux données personnelles.

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La ritournelle. Les géants du net ne sont toujours pas en odeur de sainteté en France. Après la CNIL qui inflige une amende record à Google, Montebourg qui aurait menacé la firme d’illégalité – avant que son cabinet n’infirme l’information – à Yahoo qui préfère déménager en Irlande et s’attirer les foudres du fisc français et malgré l’opération séduction de Hollande dans la Silicon Valley et les déclarations de bonnes intentions de Mark Zuckerberg, nouvellement concerné par la vie privée de membres de Facebook, qui ose l’attaque frontale contre le gouvernement américain considéré comme une « menace » pour Internet, voici donc que Facebook, Twitter et Google + se retrouve assignés en justice ce mardi 25 mars devant le tribunal de grande instance de Paris par l’UFC Que-Choisir. L’association de protection des consommateurs leurs reproche de ne pas respecter le code de la consommation ainsi que la loi informatique et libertés.

« Plus que jamais, la question de l’usage des données personnelles est un sujet préoccupant. Il ne s’agit pas de stigmatiser la collecte stricto sensu de données par les entreprises : elles peuvent avoir une utilité (comparateurs, mémorisation d’une commande…). Non, la véritable question a trait à l’information des intéressés sur la collecte, la finalité de cette utilisation et les moyens de la contrôler », souligne Alain Bazot, président de l’UFC.

Selon le boss de l’association, les utilisateurs ne sont pas assez bien informés de la façon dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées. En cause des contrats interminables ou à l’inverse très succincts, dans des termes flous qui ont vite fait de décourager.

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Un récent sondage CSA pour Orange cité dans le Parisien confirme ses propos : 42 % des Français pensent que la protection s’est détériorée quand 85% avouent être dans l’impossibilité d’effacer des informations les concernant sur Internet ! L’UFC demande donc une meilleure lisibilité des contrats passés entre les réseaux sociaux et leurs membres. L’acceptation des conditions d’utilisation d’un site est majoritairement signée sans être lue.

Comme le précise La Tribune, Amal Taled, juriste de l’association, s’était attaquée à la lecture de tous les contrats et expliquait que « les conditions d’utilisation et les règles de Twitter s’étalaient sur trois textes et 21 pages format A4, dans une police d’écriture particulièrement petite (Tahoma 6,5 points) donc difficile à déchiffrer, renvoyant vers pas moins de 65 liens hypertextes renvoyant parfois eux-mêmes vers d’autres pages internet, parfois en langue anglaise ». Il en est de même pour Facebook dont les conditions courent sur 21 pages et 80 liens quand Google + propose 10 pages et 53 liens. Autant dire un vrai chemin de croix.
Phénomène qui est très bien retranscrit dans le film Terms and Conditions may apply.

Dans la ligne de mire de l’association, outre les termes du contrat assez flous portant acception des conditions d’utilisations d’un site, les « icônes espions ». Ainsi, Camille Gruhier de l’UFC, précise :

Ce sont des icônes espions, qui permettent de savoir que vous avez visité la page et qui suivent votre comportement sur internet. Cela favorise la publicité ciblée.

Pour illustrer ce phénomène et sensibiliser les internautes à la protection de leurs données personnelles, l’UFC a réalisé des vidéos assez explicites.

Échaudé par près d’un an de négociations, faisant suite à un ultimatum posé en juin 2013, qui n’ont pas abouti, l’UFC se lance aujourd’hui dans une longue bataille judiciaire.
Même si l’action de l’UFC est louable, il peut sembler déroutant, navrant voire même – osons le – désespérant, que ce ne soit pas les utilisateurs eux-mêmes qui se sentent plus concernés par leurs pratiques des réseaux sociaux et surtout leurs conséquences. Sans avoir lu l’intégralité des conditions d’utilisation de ces sites, il est désormais de notoriété publique que ces derniers font commerce des données personnelles de leurs membres à des fins publicitaires, sans en connaitre tous les tenants et aboutissants, la prudence s’impose. À savoir où se situe le seuil de tolérance de chacun.

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Envisager que Twitter, Facebook, Google et consorts changent leur manière de procéder concernant les données personnelles, qui constitue le cœur de leur modèle économique, est un vœu pieu. L’amende record de 150 000€ infligée par la CNIL à Google parait risible et anecdotique en comparaison de son chiffre d’affaire astronomique.

Alain Bazot ajoute :

Au-delà de notre action judiciaire contre les géants des réseaux sociaux, le véritable enjeu est d’améliorer l’information sur l’emploi par tous de nos données et les moyens d’en garder le contrôle. En attendant que l’Union européenne adopte (enfin !) un nouveau cadre législatif

Certes, le véritable enjeu réside dans l’information et/ou la pédagogie. La question à se poser est : sans aucune obligation légale, les principaux acteurs concernés y ont-ils un quelconque intérêt ?

Parallèlement à son action en justice, l’association UFC Que-Choisir a lancé une pétition en ligne, « Je garde la main sur mes données »