Obama réforme la NSA (ou presque)

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Par Elodie le

Edward Snowden a t-il réussi son pari ? Moins d’un an après le déclenchement de l’affaire PRISM qui deviendra le scandale de la NSA et du gouvernement américain, l’administration Obama a officialisé sa réforme de politique de surveillance via un plan de refonte des pratiques d’espionnage de la NSA. Enfin, seul un programme sur une dizaine existants est concerné.

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C’est la dernière ligne droite pour Barack Obama. C’est le 28 mars, soit ce vendredi, que l’article 215 du Patriot Act doit être réautorisé et que le Congrès est amené à se prononcer sur l’organisme compétent pour conserver la masse des métadonnées collectée par la NSA. Conservation qui était jusqu’alors une prérogative de l’agence de renseignement. Comme il l’avait promis dans son discours du 23 janvier définissant sa nouvelle politique de renseignement et le rôle de la NSA, en pleine tourmente suite aux révélations de son ancien consultant Edward Snowden, et afin de calmer les vives protestations en découlant, l’agence de renseignement ne conservera plus les métadonnées récoltées.

Par ailleurs, la date du 28 mars devait mettre fin à la période de transition durant laquelle l’accès à ces métadonnées, pour les agents de la NSA, était strictement réglementé. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
Ces derniers jours, le président s’est échiné à donner des gages de liberté et de transparence.

Dans un premier temps en faisant un pas en direction des géants du web qui s’étaient outrés des révélations faites impliquant la NSA dans une série d’intrusions sur les serveurs de différentes compagnies. Le doute s’était insinué dans l’esprit des internautes : indignation feinte pour couvrir leur collaboration (des backdoors laissées sciemment ci et là pour permettre aux agences de renseignement de faire leur travail ou des données clients livrées à la NSA) ou réelle colère ? Dans une lettre ouverte Apple, Google, Yahoo !, Facebook, Microsoft et consorts réclamaient déjà une réforme de la surveillance aux États-Unis.

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Ainsi, le vendredi 21 mars, le président américain recevait quelques patrons de la Silicon Valley parmi lesquels Mark Zuckerberg (Facebook), Eric Schmidt (Google) mais également ceux de Netflix et Dropbox afin d’évoquer avec eux le remaniement de la NSA et rassurer sur ses futures pratiques. L’objectif est clair : donner des gages de bonne volonté et apaiser les tensions exacerbées par les révélations des derniers mois. Dernièrement, le 13 mars, soit une semaine avant cette rencontre, Mark Zuckerberg s’était ému des pratiques du gouvernement US qui devait désormais être considéré comme une « menace » pour internet plus que le garant de sa protection.

C’est pourquoi je suis surpris et déçu par les comportements maintes fois rapportés du gouvernement américain. Quand nos ingénieurs travaillent sans relâche pour améliorer la sécurité, nous pensons qu’ils le font pour vous protéger des criminels, pas du gouvernement américain. Le gouvernement américain devrait être le champion d’internet, pas une menace.

Dans un second temps, le lundi 24 mars au soir, un responsable de l’administration – sous couvert d’anonymat – révélait que Barack Obama souhaitait proposer au Congrès de mettre un terme à la collecte massive des écoutes téléphoniques de la NSA. Peut-être a t-il simplement écouté Edward Snowden qui, lors de sa première apparition publique le 10 mars dans le cadre du festival South by Southwest (SXSW), critiquait vivement l’action de la NSA, se rendant coupable à ses yeux d’une inefficacité criante en voulant surveiller tout le monde, tout le temps, mais qui réussissait seulement à se noyer dans une multitude de données inutiles et passer à côté de réels suspects et menaces.

Nos services de renseignement ont connu un échec phénoménal. Nous surveillons tout le monde, tout le temps. Mais nous avons quand même raté des choses […] On passait notre temps à hacker Facebook ou Google. Nous avons dépensé énormément d’argent. Qu’avons-nous obtenu ? Rien.

Ou alors il a simplement – et enfin – pris en compte deux enquêtes internes diligentées par la Maison Blanche qui ont abouti aux mêmes conclusions : la surveillance en masse de la NSA n’a jamais débouché sur des résultats concrets. Enfin, la pression internationale faisant suite aux révélations permises en grande partie par les documents subtilisés par Edward Snowden, a finalement produit plus d’effets qu’escompté. Ou bien tout ça à la fois.

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Quoiqu’il en soit, à l’aube d’un abandon de l’Icann et d’un transfert de sa gouvernance historique vers une gouvernance mondiale du web, le président Obama va proposer une nouvelle loi, toujours selon les dires de ce haut responsable cité par le New York Times. Celle-ci prévoit que :

La « NSA mettrait fin à la collecte systématique de données sur les habitudes téléphoniques des Américains », par ailleurs « Les enregistrements resteraient entre les mains des compagnies téléphoniques, à qui on ne demanderait pas de conserver les données plus longtemps que la durée normale [5 ans actuellement, ndlr].
Et « la NSA n’aurait accès à des enregistrements spécifiques qu’avec la permission d’un juge utilisant un nouveau type de décision de justice. »

En plus de déléguer la conservation des métadonnées aux opérateurs, le projet législatif du gouvernement américain prévoit que ce dernier ne pourra avoir accès aux écoutes téléphoniques qu’après avoir obtenu l’autorisation de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), organisme judiciaire secret compétent dans les affaires de terrorisme.

« la proposition de l’administration Obama […] introduirait [également] un aspect judiciaire pour déterminer si un niveau de suspicion suffisant est atteint pour un numéro de téléphone particulier, avant que la NSA puisse obtenir les enregistrements correspondants » toujours selon le quotidien américain.

Ce « niveau de suspicion suffisant », pour que les agents de la NSA puissent réclamer les données et enregistrements d’une personne, devra se limiter à deux degrés de séparation avec la cible, contre trois actuellement.
De plus, la durée de rétention des informations collectées sera revue à la baisse. De 5 ans aujourd’hui, cette durée sera désormais « très réduite » et ramenée à ce qui est pratiqué par les opérateurs aujourd’hui, soit 18 mois.

Pour Barack Obama, cette réforme répond à la fois à des exigences de lutte contre « les attaques terroristes » et de protection des libertés face aux « inquiétudes exprimées par certains ».

« Nous croyons que cela peut être une solution pour ceux d’entre nous qui veulent préserver d’importantes capacités de sécurité nationale, tout en tenant compte des préoccupations légitimes des nombreuses personnes qui s’inquiètent du potentiel d’abus de la collecte massive des données téléphoniques », a quant à lui estimé Mike Rogers, législateur partisan des prérogatives dévolues à la NSA.

Ces changements sont donc particulièrement attendus et vont être scrutés à la loupe. D’autant que les annonces faites par Obama en janvier avaient déjà déçu, de Bruxelles à Julian Assange réfugié à l’ambassade d’Équateur à Londres.

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Cependant, le chevalier blanc de la transparence, Edward Snowden, a d’ores et déjà salué la réforme. Le 25 mars, dans un communiqué transmis à l’ACLU (Americain Civil Liberties Union) il pointe le fait qu’avec cette refonte programmée, le président Obama confirme que « ces programmes de surveillance de masse, passés sous silence aux yeux du public et défendus par reflex plus que par raison, sont en réalité inutiles et devraient être clos ».
Pour se satisfaire ensuite du « tournant, qui marque le début d’un effort nouveau pour se réapproprier nos droits et restaurer la place du peuple auprès du gouvernement ».

Néanmoins avant de se réjouir de ce premier « tournant », Obama doit faire valider cette réforme par le Congrès à qui il a demandé de voter « le plus vite possible » mais où les avis sont très partagés sur les prérogatives à conférer à l’agence de renseignement. Une proposition concurrente à celle de l’administration Obama a été présentée à la Chambre des représentants et vise à se passer d’autorisation judiciaire en cas de circonstances exceptionnelles pour accéder à des métadonnées téléphoniques, comme le souligne le Monde

Les jeux de pouvoirs et d’opposition ayant cours au Congrès pourraient freiner l’avancement de la réforme, entre ceux partisans d’une fin totale de la collecte de données et ceux souhaitant laisser quelques marges de manœuvre à la NSA.

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Ces changements interviennent alors que le président américain est acculé de toute part et même dans son propre camp. La récente découverte par Dianne Feinstein d’un espionnage de la CIA visant à empêcher la divulgation d’un rapport concernant ses pratiques d’interrogatoire musclées faisant état d’acte de torture, dont la simulation de noyade, a mis le feu aux poudres. Indignation qu’Edward Snowden, encore lui, avait qualifié alors d’ « effet Merkel » : jusqu’alors Dianne Feinstein était une fervente défenderesse des pratiques des agences de renseignements, y compris les écoutes massive dans un impératif de sécurité nationale, jusqu’à ce que ces pratiques se retourne contre elle et ses collègues du Sénat.

Dianne Feinstein « se fiche que les droits de millions de citoyens ordinaires soient violés par nos espions, mais tout d’un coup cela devient un scandale quand un élu découvre que la même chose lui arrive »

Dans l’intervalle et en attendant la promulgation de la nouvelle loi, l’administration va prolonger l’application de l’article 215 du Patriot Act pour une durée de 90 jours permettant à la NSA, après autorisation d’un juge, de récolter et conserver les métadonnées si durement acquises. Tout en espérant que ce soit la dernière fois.
Un premier pas louable donc, néanmoins il ne faut pas oublier que cette réforme ne concerne qu’un programme parmi des dizaines révélés et ne vise finalement que les écoutes téléphoniques touchant les américains. Quid de la surveillance des pays amis et alliés, des internautes étrangers, du programme MYSTIC, etc. ?

En décembre, Edward Snowden estimait qu’« en terme de satisfaction personnelle, sa mission est déjà accomplie ». Poursuivant en ces termes :

J’ai déjà gagné. Dès que les journalistes ont pu travailler, tout ce que j’ai tenté de faire a été validé. Parce que, souvenez-vous, je ne voulais pas changer la société. Je voulais donner à la société une occasion de décider si elle voulait se changer elle-même. […] Tout ce que je voulais, c’est que le public ait son mot à dire sur la façon dont il est gouverné.

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