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Le Parlement européen avance sur la neutralité du net

En plus de la question du roaming, le “Paquet Télécom” adopté ce jeudi 3 avril par le parlement européen, en session plénière, s’intéressait également à une…

En plus de la question du roaming, le “Paquet Télécom” adopté ce jeudi 3 avril par le parlement européen, en session plénière, s’intéressait également à une question d’importance : la neutralité du net. Aujourd’hui, l’Europe a fait un grand pas.


Le texte dans sa version amendée et adoptée apporte une définition précise de la neutralité tout en garantissant son respect et conditionne la mise en place d’arrangements. Une bonne nouvelle résumée en deux phrases par Françoise Castex :

Avec ce texte, le principe de neutralité du Net devient explicite, général et de force exécutoire. Ce texte garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données.

Pour les amateurs, le texte est disponible dans sa totalité ici.

C’est un signal fort, mais cela ne veut pas dire que la chose est définitivement adoptée. Comme dans le cas du roaming, les États membres vont devoir se prononcer sur la question, et sont encore en mesure de s’opposer à la chose, elle sera abordée les 5 et 6 juin. Si tout se passe bien, le texte sera envoyé une nouvelle fois devant le Parlement européen.

 

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5 commentaires
  1. Un petit fail sur le lien de la version entière du texte 🙂
    Rien de bien grave, mais si c’était possible de corriger ça serait bien. 🙂

  2. Pensez à vérifier que les liens sont insérés:
    “Pour les amateurs, le texte est disponible dans sa totalité ici.” aucune URL…
    Ce n’est pas la première fois.

  3. Nan mais les mecs sont avant tout là pour nous vendre les dernier gadgets de chez appel, je vous le rappel. Alors vérifier ce qu’ils écrivent quand ils n’ont rien à vendre…

  4. @blogba : Merci pour ton troll/commentaire tout à fait instr…. inutile pardon 🙂

    Bonne nouvelle! depuis longtemps on entend parlé que de restrictions, surveillance, blocages et j’en passe. Une news qui renverse la tendance ne fait pas de mal 🙂

  5. C’est cool de diviser l’info en deux. Ca fait plus de clics.
    En plus, cette news a tellement de contenu : “la question de la neutralité du net a avancé et c’est bien”. Ah ? Ben le titre a autant de contenu que l’article.
    Heureusement, pour ceux qui ont aimerait en savoir plus après cette news vide, il y a un lien pour l’info complète. OH WAIT!! Pas de lien…

    Un lien avec du contenu : http://www.nordnet.fr/infos/high-tech/vers-la-fin-des-frais-de-roaming-en-europe/urn.newsml.afp.com.20140403.37fd73ae.158a.42e1.86c1.52a6524d116f
    (Pas très compliqué de trouver le contenu, il est déjà dans la dépêche de l’AFP.)

    En plus, c’est une neutralité conditionnelle qui a été votée…

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