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Une plateforme d’échange de Bitcoins démantelée, joli pactole saisi

Opération coup de poing pour les gendarmes de la section recherches de Midi-Pyrénées. Les 2 et 3 juillet, les autorités ont démantelé une plateforme d’échange de…

Opération coup de poing pour les gendarmes de la section recherches de Midi-Pyrénées. Les 2 et 3 juillet, les autorités ont démantelé une plateforme d’échange de Bitcoins, en saisissant au passage 388 bitcoins.

BTC

Cela représente au cours actuel une somme avoisinant les 200 000 euros, en plus de 9000 euros en liquide. Joli coup de filet pour la gendarmerie qui a interpellé trois personnes au passage, deux d’entre elles ont été mises en examen.

Plus que le fait divers, c’est surtout la raison du démantèlement qui est intéressante. Dans son communiqué, la gendarmerie indique que les deux personnes ont été mises en examen pour travail dissimulé et surtout “exercice illégal de la profession de banquier.” Le site utilisé pour les échanges “ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)” , précise-t-elle ensuite. Il s’agit d’un organe de supervision français de la banque et de l’assurance liée à Banque de France

Une première en France et en Europe, mais qui ne sort pas du chapeau des gendarmes. Convertir des Bitcoins s’apparente en effet à un exercice de banque et nécessite donc des autorisations particulières des organes régulateurs. C’est l’ACPR elle-même qui l’écrit dans sa position 2014-P-01 du 29 janvier 2014 :

Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement.

Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR.

Notons donc bien que le point problématique n’est pas ici la conversion des Bitcoins, mais bel et bien l’absence d’autorisations. Deux conséquences : l’usage des Bitcoins est donc a priori (en l’absence d’autre législation) parfaitement légal en France, et le Bitcoins est apparenté à une monnaie ayant cours légal selon Banque de France, quand bien même elle n’est pas régulée.

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9 commentaires
  1. “le Bitcoins est apparenté à une monnaie ayant cours légal selon Banque de France” est une conclusion qui vient de “opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal”?
    Parce qu’en français dans le texte, c’est pas du tout ce qui est dit. Et plus il n’est pas du tout fait état d’une reconnaissance de la BdF. Ce n’est pas non plus ce que conclue l’Autorité (qui est indépendante même si vous avancez qu’elle est “liée” à la BdF)
    Il faut revoir les analyses les cocos!

  2. Ce qui est légal c’est le droit de dépenser son argent comme on le souhaite. à l’heure actuel lebitcoin c’est le marché noir , bancairement parlant, en france.

  3. C’est clair un marché sans aucune régulation c’est ça que vous voulez?
    Putain, y’a des gens qui ne réfléchissent pas deux secondes ici.

  4. @petis

    “Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal”

    En fait si tu lis bien, la Banque de France t’explique que le Bitcoin n’a pas de cours légal et donc que pour eux ce n’est pas une monnaie. Ce qui est interdit c’est le fait de servir d’intermédiaire avec des vrais sous pour des opérations portant sur le Bitcoin. En fait c’est des activités réglementées. La même position d’intermédiaire entre vendeur et acheteur pour des transactions portant sur des coquillages ou des cartes pokémon serait interdite aussi sans l’agrément nécessaire.

    Sinon pour apprendre à lire cet été le Passeport CP au CE1 est pas mal. Il y a des images sympas.

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