[Cybersécurité] Le Congrès glisse le très polémique texte CISA dans le projet de loi budgétaire

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Par Elodie le

Le Congrès US a tenu à voter le budget fédéral pour l’année 2016 : il en a profité pour y glisser le très controversé texte CISA (Cybersecurity Information Sharing Act), relatif à la cybersécurité, s’assurant ainsi de son passage en douce, ce qui n’a pas manqué de provoquer l’ire des défenseurs des libertés numériques.

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C’est la trêve hivernale au Congrès, autrement dit, les fêtes de fin d’année. Avant de s’octroyer un repos bien mérité, le Congrès a présenté le projet de loi budgétaire 2016. Dans ce document fourni et long de 2 000 pages, on retrouve les divers budgets fédéraux de l’année à venir, dont le budget alloué à la NASA, en augmentation de 1,27 milliard pour 2016 (19,3 milliards de dollars).

Le Congrès a trouvé le moyen d’intégrer le très polémique CISA au sein du projet de loi budgétaire présenté ce mercredi 16 décembre et ne se donnait que 2 jours pour statuer sur le corpus de texte. Échéance fixée au vendredi 18 décembre, date de la fin de la session parlementaire, afin d’éviter un shutdown (paralysie des services publics qui se retrouvent sans financement), comme les États-Unis en avaient connu un retentissant en 2013.

Ce passage en douce a suscité la colère des défenseurs des libertés numériques, les géants du web avait également vivement protesté contre le CISA lors de son adoption en octobre dernier.

Voté tel quel, sans la moindre modification, le CISA, désormais nommé “Loi sur la cybersécurité 2015”, permettra une plus grande collaboration entre les acteurs du Net et les autorités (7 agences gouvernementales) concernant le transfert des données de leurs clients, sous couvert de lutter contre les cyberattaques et les violations de données. Dans ce cadre, toute entreprise collaborant sera à l’abri de poursuites émanant de consommateurs.

Une pratique contre laquelle les géants du Net battent depuis plusieurs mois maintenant. L’un des plus pugnaces est Apple, la firme a mis en place un système de chiffrement de bout-en-bout sur ses services.

Notons qu’Apple doit faire face à des impératifs de protection de la vie privée chère à ses clients, mais également à une volonté de pénétrer le marché chinois très rétif aux technologies US, soupçonnées d’être vérolées. Montrer patte blanche et se faire le héraut du chiffrement ne peut être que bénéfique pour la firme.

« Nous ne soutenons pas le CISA. La confiance de nos clients est essentielle pour nous, et nous ne croyons pas que la sécurité doit être obtenue en sacrifiant la vie privée », avait alors tancé Apple dans un communiqué publié par le Washington Post.

D’autres géants du web, dont Facebook, Google ou Yahoo, avaient exprimé leur mécontentement par le biais de la Computer and Communications Industry Association (CCIA).

Les derniers espoirs résidaient dans la possibilité que le texte soit retiré du corpus budgétaire afin d’éviter de trop longs débats, qui auraient eux-même pu mener à un shutdown. Point de débat face à l’urgence puisque le Congrès s’est accordé sur l’ensemble du projet de loi budgétaire, CISA compris. Le président Barack Obama a signé le projet de loi « omnibus » vendredi dernier.

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