L’Éducation nationale envoie 20 pages imprimées de code source à une association

Sur le web

Par Elodie le

Rancunière l’éducation nationale ? Contrainte par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de transmettre à l’association Droits des lycéens une partie du code source de l’algorithme du portail Admission post-bac (APB) pour les licences à capacité limitée, le ministère de l’Éducation nationale a envoyé un document de plus de 20 pages… papier !

education-nationale-code-source

C’est une affaire qui ne va pas grandir l’image du service public. Depuis plusieurs mois, l’association Droits des lycéens réclamait que lui soit communiqué le « précieux » code source d’un logiciel d’admission post bac « pour les licences à capacité limitée », rapporte EducPros.fr.
Cet algorithme gère les affectations des lycéens dans différentes filières lorsque celles-ci sont particulièrement demandées (plus de candidatures que de places). Le logiciel se charge alors de les répartir en fonction de plusieurs critères… obscurs.

« Les modalités de ce choix sont extrêmement opaques. Une telle opacité rend très difficile la possibilité d’effectuer des vœux de façon éclairée », expliquait alors Droit des lycéens.

L’association demandait donc que lui soit communiqué le code source de cet algorithme, « de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM ».

L’Education Nationale contrainte d’obtempérer

Une demande confirmée à la mi-septembre par la CADA, appelée à se prononcer après le refus opposé par le ministère.

Dans son avis du 23 juin 2016, la CADA écrivait qu’elle « estime que les fichiers informatiques constituant le code source ou algorithme sollicité, produits par l’Institut national polytechnique de Toulouse pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de leurs missions de service public respectives, revêtent le caractère de documents administratifs, au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Ce code est, de ce fait, communicable à toute personne qui le demande ».

Le code source est un document administratif

Depuis l’adoption définitive de la loi pour une République numérique, il est désormais possible de faire une demande de communication de document administratif. Le code source des logiciels de l’État tombe dans cette catégorie.

La CADA définit le « code source » comme « un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur ». Tous fichiers informatiques produits dans le cadre dans le cadre de sa mission de service public « revêtent le caractère de documents administratifs ».

20 pages papier envoyée

Le 17 octobre dernier, l’avocat de l’association a donc reçu le « précieux » code source, sous la forme d’un document papier de 20 pages (ici en .pdf), rendant sa lecture et sa compréhension difficile.

« C’est de bonne guerre », estime Clément Baillon, le président de l’association dont Rue 89 rapporte les propos. De bonne guerre peut-être, mais ces petites bassesses sont-elles dignes d’un ministère ?

Après l’avoir numérisé et mis en ligne, Droit des lycéens fait appel aux bonnes âmes pour l’aider à déchiffrer ce code auquel il manque, notamment, le schéma de base.

Source: Source