Free condamné à payer 3 000 euros pour l’incompatibilité de son réseau avec le mobile d’un de ses clients

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Par Elodie le

Un abonné n’a jamais pu profiter de son abonnement Free à 2 euros /mois, car son téléphone, trop ancien, était incompatible avec le réseau fourni par l’opérateur. La justice a décidé que Free en était partiellement responsable

C’est une décision qui va faire jurisprudence. Les opérateurs téléphoniques sont-ils simples vendeurs d’abonnement ou doivent-ils s’assurer que le mobile de leur client est compatible avec leur réseau ? La justice vient de trancher.

Un particulier muni d’un téléphone LG KP100 (datant de 2008, 2G GSM 900/1800) a souscrit au forfait à 2 euros par mois de Free Mobile. Problème, celui-ci n’a jamais pu accéder au réseau fourni par l’opérateur, et s’est donc retrouvé dans l’impossibilité de recevoir ou passer un appel ou d’envoyer un SMS. Même à 2 euros par mois, ça fait tache.

Incompatibilité réseau

Malgré les nombreux appels passés au service technique de Free, personne n’a pu résoudre son problème. Celui-ci s’est donc tourné vers la justice en réclamant des dommages et intérêts et que son contrat soit clôturé rétroactivement.

Devant la justice, l’opérateur a tenté de mettre en avant l’ancienneté du téléphone et son incompatibilité avec son réseau. Pour le plaignant, la hotline de Free Mobile aurait donc dû lui indiquer la nécessité de changer de téléphone, ce qui n’a pas été fait selon les pièces fournies.

Pour la Cour de cassation, Free a donc « manqué à son obligation d’information et de conseil à l’égard du client en omettant d’attirer son attention sur la nécessité de disposer d’un téléphone récent compatible avec le réseau fourni pour bénéficier des services offerts ».

Obligation d’information et de résultat

Par ailleurs, la cour a estimé que son obligation de résultat ne se bornait pas à la fourniture d’un réseau fonctionnel et la délivrance d’une carte SIM, mais bien au fait de bénéficier d’une ligne téléphonique opérationnelle. La cour a donc condamné Free Mobile à lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts.

« Il est fait grief à l’arrêt confirmatif attaqué d’avoir condamné la société Free mobile à payer à M. X… les sommes de 32,52 euros à titre de dommages et intérêts et de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive outre celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens. »

Lors de toute souscription, les opérateurs téléphoniques doivent donc s’assurer de la compatibilité du téléphone du client avec le forfait choisi. Ce qui semble assez logique pourtant…

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