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Le masque obligatoire en entreprise dès le 1er septembre

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a annoncé que le port du masque serait désormais obligatoire en entreprise, même en open space. Seule exception : les bureaux individuels.

© Li Lin – Unsplash

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé lors d’une réunion avec les partenaires sociaux que le masque deviendrait obligatoire en entreprise dès le premier septembre prochain. D’après France Info, le gouvernement rejoint donc l’avis du Haut conseil de la Santé Publique, qui s’est exprimé dans ce sens le 14 août dernier.

Cette mesure s’appliquera dans tous les espaces où il est possible de croiser un collègue. Elle concerne également les bureaux ouverts (dits “open space”), les couloirs, réfectoires, salles de réunion… Seuls les occupants d’un bureau individuel auront le droit de travailler sans porter de masque. Mais même eux devront en porter un en dehors dudit bureau. Comme toujours depuis le début de la pandémie, le gouvernement continue à encourager les employeurs à faciliter le télétravail. Il s’agit toujours du moyen le plus efficace pour limiter la propagation du virus en entreprise.

Le masque devient un EPI

Légalement parlant, le masque devient donc un Équipement de Protection Individuel (EPI) à part entière. Il bénéficie donc du même cadre légal qu’un casque, des gants ou des chaussures de sécurité sur un chantier. A ce titre, le Code du travail explique qu’ il est de la responsabilité de l’employeur d’en fournir à ses employés, qui ont donc le droit d’en exiger pour travailler. En revanche, cette classification implique aussi des responsabilités. A cause de ce statut d’EPI, le refus de porter un masque peut faire l’objet de sanctions lourdes. D’après Sébastien Millet, avocat spécialiste du droit du travail et des risques professionnels, le non-respect de consignes de sécurité est considéré par la jurisprudence comme une faute passible d’une sanction disciplinaire. Un recours qui sera peut-être nécessaire pour imposer le port du masque quand appeler au bon sens, au civisme et à la responsabilité collective ne suffisent plus.

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5 commentaires
  1. Bon ben juste à espérer pouvoir continuer 100% le télétravail, parce que porté le masque toute la journée c’est loin d’être agréable et pratique. Sinon pas le choix il faudra faire avec.

  2. c’est normal que dans les milieux confinés de travail, le port du masque soit obligatoire, plus nécessaire que dans les espaces ouverts, comme le confirme toutes les études sur l’origine des contaminations ! Le respect de strictes règles d’hygiène, de protection individuelle et une organisation du travail adaptée permet de limiter le risque épidémique ou pandémique au sein de l’entreprise ! : https://www.officiel-prevention.com/dossier/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/les-mesures-de-prevention-et-de-protection-du-personnel-en-cas-de-pandemie-covid-19-etc

  3. Tout ca grâce aux adeptes du jemenfoutisme facon f*** le système… qui seront aussi les premiers à venir chialer que c’est contraire a leur liberté.
    J’en peux plus

  4. Et à côté de ça certaines entreprises préfèrent faire venir leurs employés sur place même si le télétravail est possible …

  5. Fallait fermer les frontières comme ce fut le cas lors des pandémies précédentes et on n’en serait pas là. Tiens on me dis à l’oreillette que c’était pour faire taire les mouvements sociaux en France. Excusez-nous.

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