L’usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris interdit

politique

Par Julie Hay le

Les drones de la Préfecture de Police de Paris ne pourront plus surveiller les manifestations sur la voie publique. Le Conseil d’État a interdit l'usage de ses dispositifs de surveillance "sans l’intervention préalable d’un texte" qui fixerait les modalités d’utilisation.

Crédits : @Powie via Pixabay

Les drones de la Préfecture de Police de Paris sont à nouveau cloués au sol. Saisi par l’association la Quadrature du Net, Le Conseil d’État a interdit leur usage dans le cadre de la surveillance des manifestations sur la voie publique à Paris. Dans un article du Monde avec AFP, on apprend que le préfet de police de Paris, Didier Lallement, “doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique”. Dans un article, publié le 22 décembre, l’association explique que le Conseil d’État n’a pas jugée nécessaire l’utilisation des drones. “Le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait pas être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones”. Elle explique qu’en matière de droit des données personnelles, si l’utilisation d’un dispositif surveillance n’est pas clairement démontré, il ne peut être autorisé.

Cette interdiction intervient quelques jours après que la loi sur la Sécurité Globale ait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle a notamment pour but d’encadrer l’usage des drones par les forces de l’ordre. Elle prévoit par exemple de donner aux forces de l’ordre le droit d’utiliser les images filmées dans l’espace public et de les conserver pour une durée de trente jours. Ce délai pourra être allongé dans le cadre d’une enquête par exemple. Pour la Quadrature du Net, la décision du Conseil d’État vient de priver l’article 22 de la proposition de loi Sécurité Globale  “de tout fondement, à moins d’apporter l’impossible preuve d’une nécessité absolue”. Ce n’est pas la première fois que la Quadrature du Net s’attaque à l’usage des drones par la préfecture de Police. En mai dernier, aidée de La Ligue des droits de l’Homme, l’association avait saisi le tribunal administratif de Paris jugeant que le dispositif de surveillance du déconfinement portait une atteinte “grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée”. Elle avait obtenu gain de cause.

Source: Le Monde