Cela fait un moment que le fisc souhaite expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Un décret repéré par Numerama publié le 13 février vient préciser à quoi va ressembler ce test autorisé par l’article 154 de 2020. Cette surveillance ne pourra se faire que sur des données publiques. Il n’est pas question ici d’accéder par exemple aux photos ou messages que vous auriez partagés à votre cercle d’amis. “Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités”, précise le décret.
Le dispositif de surveillance expérimental, autorisé pour trois ans, ciblera des plateformes telles qu’AirBnB, Blablacar, Le Bon Coin. De tels sites intéressent en effet particulièrement le fisc car ils ont grandement simplifié les échanges économiques entre particuliers. Activités que ces derniers ne déclarent ensuite pas toujours… Les administrations espèrent qu’en scannant les données publiées sur ces plateformes, au moyen de logiciels spécifiques, elles parviendront à détecter davantage les petits arrangements de certains avec la vérité.
Si la lutte contre la fraude fiscale est un objectif louable, la Cnil consultée en urgence sur le dispositif en 2019, avait tout de même émis de nombreuses réserves. Elle s’interrogeait notamment sur ce “renversement des méthodes de travail”. Jusqu’à présent, les analyses plus poussées étaient en effet décidées lorsqu’un doute émergeait. Là, la logique est inverse puisqu’il s’agit de faire une collecte plus large afin de détecter les cas suspects.
La Cnil avait également rappelé, à juste titre, que la création volontaire de profil sur les plateformes en ligne n’équivaut pas à un accord de principe pour leur “aspiration” et leur “rediffusion sur d’autres supports non maîtrisés” par les personnes concernées. En effet, même si ces personnes décident de rendre publiques des informations sur une plateforme, elles ont en temps normal “le contrôle de leur profil et peuvent à tout moment rectifier ou supprimer leurs données”. La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait donc appelé à faire preuve d’une “grande prudence” dans le développement de ces “traitements informatisés”. Elle souhaite aussi étudier avec attention le bilan de cette expérimentation.
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Les gens ne pourront plus arrondir les fins de mois tranquillement avec Blablacar ou avec des Bitcoin mais par contre les milliards planqués au Luxembourg toujours aucun problème ^^’
Il y a une différence entre arrondir ses fins de mois et en faire sa source principale de revenus…
Sauf que la grosse majorité des gens que ça va concerner , ceux qui sont le moins prudents de surcroît, ne sont pas ceux qui font de la fraude “professionnelle” ^^
Par contre tu pourras être exempté de prison, pour fraude. Parce que ta santé est défaillante, mais tu pourras danser dans la rue ou être présentatrice chez Hannouna
Ceux qui ne font pas de la fraude “professionnelle” seront toujours aussi peu inquiétés qu’avant, tout simplement parce que la loi ne demande pas de déclarer l’argent obtenu pour arrondir les fins de mois. De plus, je vois mal comment ce qui se font juste un peu d’argent ainsi pourraient être détectés. Ce n’est pas une dépense à 100-200 € qui va te rendre suspect. Ceux qui le seront sont ceux qui font de grosses dépenses (voiture de sport, article de luxe, etc) régulières tout en étant au mieux au SMIC.
Et oui, il y a déjà eu des cas, des gens qui postent avec fierté en public leur toute nouvelle voiture par exemple. Tout le monde ne sait pas utiliser correctement les réseaux sociaux. Tu penses bien que des vérificateurs des finances publiques ne se gênent pas pour regarder sur Facebook & co. Ils n’ont juste pas le droit de s’en servir comme preuve.
Voir même président de la République ! xD
désolé kyragos mais de l’argent pour arrondir les fins du mois comme vous dites logiquement s’est à déclaré ! de 1 et de 2 si vous posté sur fb sa peu servir de preuve vu que vous publiez mais bon pas grave haha