Facebook visé par une plainte française pour “pratique commerciale trompeuse”

La plainte, provenant de l’ONG Reporters sans frontières (RSF) accuse le réseau social de Mark Zuckerberg d’avoir eu recours à des “pratiques commerciales trompeuses”, mais aussi d’avoir menti sur ses engagements.

Crédits : Brett Jordan via Unsplash

Encore une fois, Facebook est dans le viseur de la justice. L’affaire provient de France cette fois, puisque l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF) vient de déposer plainte contre l’entreprise américaine pour “pratiques commerciales trompeuses”. La cause de cette action en justice ? Selon RFS, les messages de haines et les fake news qui circulent impunément sur la plateforme violent les engagements de Facebook en matière d’éthique et de déontologie.

Déposée lundi auprès du procureur de la République de Paris, la plainte reproche à Facebook “la contradiction manifeste entre ses engagements vis-à-vis des consommateurs et la réalité de son fonctionnement”. Elle vise explicitement les filiales Facebook Ireland et Facebook France, et espère démontrer que les conditions générales d’utilisation du groupe américain, qui s’engage à promouvoir “un environnement sûr et sans erreurs”, reposent “largement sur des allégations mensongères”. Parmi les éléments à charge cités par RSF et rapportés par l’AFP, la plainte cite notamment la mise en ligne du documentaire Hold-Up, accusé de relayer des théories complotistes, ou encore la diffusion de menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo.

Des “pratiques commerciales trompeuses”

Selon l’ONG, cette différence de traitement entre les promesses de la plateforme et la réalité du terrain, s’apparente à une “pratique commerciale trompeuse” au sein du code de la consommation française. Un délit passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à “10% du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise” rappelle RSF, qui espère faire de cette action un modèle à l’internationale : “les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global”.

Source: Engadget