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C’est officiel, les images générées par IA n’appartiennent à personne

Les États-Unis ont tranché : les images générées par l’intelligence artificielle ne sont pas éligibles à la protection par droit d’auteur.

Dans une déclaration publiée cette semaine, le Copyright Registration Guidance (USCO) vient définir une bonne fois pour toutes la paternité des œuvres créées par l’IA, et elle ne va pas dans le sens du genre humain.

Dans son rapport, l’USCO fait plus particulièrement référence aux intelligences artificielles génératrices comme MidJourney, Stable Diffusion et DALL-E, qui permettent de générer des créations visuelles plus impressionnantes les unes que les autres, grâce à une simple commande textuelle. Pour le gouvernement, le constat est sans appel : donner quelques instructions à un logiciel ne fait pas de vous un artiste. 

L’IA est-elle propriétaire de ses œuvres ?

Pour les autorités, les logiciels d’IA générative ne sont pas de simples outils, puisqu’ils participent activement à la création de leurs œuvres. À l’inverse, l’humain derrière la machine n’agit que comme un intermédiaire, en fournissant à la machine “des instructions“. Le rôle de cette dernière se rapproche ainsi davantage d’un artiste mandaté, capable de répondre à une commande précise.

Intelligence artificielle image vélociraptor
© DALL-E / JDG

Preuve que c’est bien “la machine qui détermine comment ces instructions sont mises en œuvre dans sa sortie“, rappelle l’USCO, une même commande entrée plusieurs fois dans DALL-E ne donnera jamais les mêmes résultats. Pour résumer, c’est la machine et non l’humain qui va fournir les éléments créatifs essentiels d’une œuvre. La personne derrière l’IA n’a que très peu de pouvoir décisionnel sur l’image générée.

Le plagiat, grand ennemi de l’IA

La position de l’USCO peut sembler illogique à première vue : pour beaucoup, l’IA n’est qu’un outil capable de donner vie aux idées d’un artiste en chair et en os, comme le fera n’importe quel logiciel de création numérique. Reste que si l’idée de base est généralement imputable à un cerveau humain, la position des États-Unis au sujet de la paternité d’une œuvre générée automatiquement vise aussi à protéger les artistes.

Depuis des mois, les bras de fer juridiques se multiplient autour des accusations de plagiat imputées à l’intelligence artificielle. Si le pouvoir de création de MidJourney apparait comme infini, c’est d’abord parce qu’il se base sur des millions de créations déjà existantes sur le web. En utilisant des matériaux déjà existants pour nourrir son réseau génératif, OpenAI ne s’est pas contenté d’apprendre à sa plateforme “comment” créer. Chaque image est en réalité un savant mélange, confinant parfois au plagiat, rapportent certains créateurs et créatrices. En empêchant le copyright d’une œuvre générée par IA, le pays s’évite de longs combats juridiques futurs au sujet de la paternité de certaines créations.

La situation ne concerne d’ailleurs pas que les artistes graphiques. Depuis l’explosion de ChatGPT, les maisons d’édition se voient contraintes de refuser certains manuscrits, face au nombre trop élevé de nouvelles écrites par l’IA. Même les séries South Park et One Piece ont eu droit à leur interprétation artificielle ces derniers jours.

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Source : Slash Gear

9 commentaires
  1. Je trouve au contraire cette décision tout à fait logique, c’est une question de bon sens. C’est plutôt l’inverse qui aurait été étonnant, et surtout très compliqué à gérer légalement. Si tous ceux qui font des oeuvres via IA se disent artistes et propriétaires, alors que souvent l’IA (selon les consignes qu’on lui donne) se basent sur de vraies œuvres, alors il y’aurait encore plus de détournement, de plagiat et autres et c’est là que les vrais artistes seraient lésés, car ils seraient dépossédés de leur œuvre. Ex : si je demande à l’IA de faire un Mario dans le style Ghibli, et que j’en fais un business en l’imprimant sur des goodies, je me fais de l’argent sur le dos de Nintendo et le studio Ghibli, en prenant également le risque de leur donner une image qui ne leur conviennent pas.
    Certes, ce genre de choses existent déjà depuis longtemps bien avant l’IA, mais c’est déjà quelque chose contre lesquels les créateurs doivent lutter au quotidien, donc heureusement que cette loi va dans leur sens, en ne facilitant pas la vie des voleurs et opportunistes.

    En revanche c’est intéressant de voir que pour une fois l’humain est considéré légalement comme l’outil, et non l’inverse. Il me semble que c’est une première, et c’est plutôt les répercussions pour l’avenir qui m’inquiète, car ça veut dire qu’on classe l’IA au dessus de l’humain.

  2. Après tout, quand on commande une oeuvre à un artiste humain, lui aussi peut s’inspirer du travail de quelqu’un d’autre.
    Il faut rester un peu logique, l’IA ne copie pas, elle s’inspire. L’IA ne peut rien créer sans qu’on lui ai appris, tout comme l’être humain.

  3. C’est ridicule. Toutes les œuvres des pseudos artistes s’inspirent d’autres artistes en prennant un style, voire pire… et pour autant on ne dit pas plagia.

    Donc il est sens d’en faire de même avec l ia, qui s’inspire de plusieurs styles, fusionnent, etc.. et rend le modèle unique. Faut arrêter de vouloir ralentir ce modèle.

    Lire les commentaires qui sont en accords avec la décision juridique prouvent la débilité des con citoyens de notre pays et la raison pour laquelle on n’avance pas.

  4. C’est bien de se poser des questions sur les nouveaux outils.
    Par contre, demander à un ordre ou à une corporation quelconque de statuer sur ce qui pourrait remettre en cause les sources de revenus de ses membres, me paraît porter un biais d’indépendance à prendre en compte.
    Par exemple si l’on avait demandé à la corporation des relais de diligence de statuer sur le train, il n’est pas sûr que l’avis de la majorité de ces experts du transport par chevaux aurait été juste.
    Cela mérite un débat élargi.

  5. Un point qui n’est jamais abordé c’est que les humains aussi créent en fonction de tout ce qu’ils ont vu dans leur, la conception d’IA s’inspire du fonctionnement du cerveau humain. La seule différence c’est le nombre de neurones mais ce paramètre va en toute logique, dans le sens d’une égalisation voir d’un dépassement de celui des humains, donc…

  6. Eh oui, taper une phrase sur un clavier pour générer une image ne fait pas de vous un artiste.
    Surtout si l’image en question n’est qu’un copier-coller d’images volées sur internet.
    Il y a une différence entre “s’inspirer de”, “être influencé par” et “amalgamer des bouts d’images volées”.

    Une question demeure : si l’image créée par une IA n’appartient à personne et si un ou des artistes voient dans une image d’IA leurs créations à eux : Comment pourront-ils défendre leur droit si personne n’est le créateur de cette image d’IA ??

  7. c’est assez faux, l’article dit que les images générées par un artiste avec l’outil IA peuvent être soumises aux droits d’auteur si le résultat final correspond à la vision de l’artiste.

    ça veut dire qu’il faut prendre comme valeur par défaut que tout travail présenté par un artiste est soumis aux droits d’auteurs, sauf à prouver que ces images n’ont fait l’objet d’aucun travail permettant au résultat final de correspondre à la vision originale de l’artiste.

    Comme, en droit français, 1/ c’est à celui qui invoque quelque chose de le prouver, la charge de la preuve revient à celui qui “accuse” une image de ne pas être le résultat d’un travail de l’auteur, et 2/ la notion de mérite n’existe pas en droit français, car ça conduit à la censure et 3/ des dommages intérêts pourront être demandés par l’artiste pour cette action abusive.

    En gros, mieux vaut ne pas s’y frotter et penser que tout travail basé sur les IA n’ont pas de droits d’auteur. ça peut coûter cher à celui qui plagiera une oeuvre en essayant d’invoquer le fait que cette oeuvre sortirait directement d’une IA, ce qu’il aura à prouver.

    La plupart des artistes et graphistes IA connaissent ça sur le bout des doigts et ne se laisseront pas faire dans de tels dossiers, qui coûteront cher aux plagieurs et contrefacteur.

    A bon entendeur….

  8. Il n’y a rien de définitif d’une part, et d’autre part vous mélangez le système du copyright et le système du droit d’auteur… Vous parlez de plagiat, qui n’est absolument pas une notion juridique. Bref, pas grand chose de juridiquement pertinent dans cet article.

  9. Ne serait-ce pas plutôt les prémices d’un effondrement de la notion de droits d’auteurs et par extension de la notion de propriété. Car qui voudra réaliser dans l’avenir des oeuvres qui prennent un temps important en production lorsque personne ne voudra les acheter puisque des IA permettront de réaliser tout cela en quelques secondes? Qui voudra acheter un produit manufacturé lorsque l’IA pourra le réaliser en quelques secondes pour soi et à moindre coût? L’IA n’est qu’une étape et un nouvel outil technologique supplémentaire dans l’évolution et le progrès de l’humanité. Mais attention à bien mettre en place les garde-fous nécessaires à l’encadrement de ces nouvelles technologies car ce n’est pas la technologie elle-même qui est mauvaise par nature (à moins de créer une technologie purement destructrice), c’est l’utilisation qu’en fait l’être humain.
    L’évolution de la peinture ou de la représentation visuelle ainsi que de toute forme d’art en général a toujours été extrêmement liée avec l’évolution des techniques et des technologies mais également avec l’évolution de la perception du monde par les hommes. Toutes ces réactions de rejet suite à la naissance d’une nouvelle technologie telle que l’intelligence artificielle ne sont que les reflets des nombreux freins qui ont jalonnés l’histoire des inventions et des techniques artistiques depuis les premières peintures rupestres retrouvées dans nos grottes préhistoriques jusqu’aux derniers outils informatiques de digitalisation existant de nos jours.
    L’histoire de la photographie par exemple, révolutionnaire à son époque, a toujours été intimement liée à celle de la peinture même si elle a subit par le passé de nombreuses réactions hostiles et sectaires. Cependant, il faut savoir qu’elle a été inventée par des peintres, pour des peintres, qui en conçurent l’idée dès le 15e siècle pour apporter des solutions toujours plus satisfaisantes aux problèmes posés par la peinture comme représentation du monde réel sur une surface plane, notamment les problèmes de perspective. Avant la photographie, c’est la peinture qui avait pour rôle la représentation de la réalité. Mais l’arrivée de la photographie bouleversa le monde de la peinture. Elle perdit son rôle de représentation de la réalité et a dû alors se réinventer et se diversifier. Aux origines, la photographie fut utilisée par les peintres comme aide pour leurs travaux. Puis, elle devint rapidement un moyen d’expression à part entière, de nombreux artistes la pratiquant parallèlement à d’autres modes d’expression ou s’y consacrant exclusivement. Et de nos jours, on ne viendrait plus à remettre en question la légitimité de la photographie en tant que technique artistique ou véritable art au même titre que la peinture, la sculpture, le cinéma ou plus récemment la bande dessinée. N’oublions pas que “Photographie” signifie ainsi littéralement “Peindre avec la lumière” (photo: qui utilise la lumière et graphie: qui écrit, qui aboutit à une image).
    Ainsi, plus littéralement si nous prenons la définition même de l’art, on comprend bien que cette notion est en constante évolution en parallèle à l’évolution des technologies et des techniques artistiques. Ainsi, sur quels arguments valables pourrait on se baser pour estimer que telle ou telle oeuvre générée par une IA ne serait pas de l’art sachant que, par définition, l’art est une activité propre à l’humain ou à toute autre conscience qui s’adresse délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l’intellect et qui n’a pas de fonction pratique définie. Après nous sommes en droit de nous poser la question ultime: l’IA est-elle douée aujourd’hui de conscience? Si nous en sommes actuellement à nous poser cette question et si ce n’est pas encore le cas, il est indubitable qu’un jour peut être plus proche qu’on ne le pense au vu de l’augmentation exponentielle des inventions et découvertes ces dernières décennies que ce sera le cas.
    Assistons nous pas dans ce cas à l’émergence d’un nouvel art, celui du prompt ou d’un nouveau néologisme, la “promptographie”, l’art de générer des oeuvres visuelles, graphiques ou tout autre à partir d’un court texte permettant de diriger une intelligence artificielle? Quelle sera dans l’avenir le nouveau visage des intelligences artificielles, nul ne peut le prédire actuellement même si on trouve de nombreuses évocations dans les auteurs de science-fiction mais il va s’en dire que son développement est inéluctable et que s’opposer au progrès technologique n’est que le reflet de nos instincts les plus primaires comme l’ont été dans leurs temps les réfractaires à l’imprimerie, à la photographie ou dernièrement à l’informatique. Effectivement cette nouvelle forme artistique a de quoi faire peur pour les personnes réfractaires à tout changement ou à tout progrès car nous sommes peut être à l’aube d’une révolution artistique qui risque de bouleverser le monde de l’art au profit de ce qui est le coeur même d’une oeuvre artistique, l’imagination et la puissance créatrice, le style et tout autre aspect n’étant que les outils intellectuels et manuels mis à disposition par la nature à l’être humain pour exprimer cette puissance créatrice. A cela s’ajoute, la démocratisation de la création artistique à l’ensemble de la population dès lors que cette population présente l’imagination ou la puissance créatrice suffisante. Ainsi, vous aurez beau mettre une succession de mots sans aucun sens dans un prompt, l’IA ne sortira aucune oeuvre de qualité alors que si vous avez l’art de jouer avec les mots et l’imagination nécessaire pour le résultat souhaité, vous avez de grandes chances d’obtenir de votre intelligence artificielle une oeuvre de qualité.
    Ainsi, pour conclure et pour revenir sur le sujet de cet article, la notion de droits d’auteur des oeuvres issues des IA, ce n’est pas le résultat artistique d’une oeuvre issue d’une IA qui semble poser problème mais les notions de propriété et de droits d’auteurs ce qui sous-tend le côté mercantile du problème. Aussi, il est en droit de se poser la question suivante: n’assistons nous donc pas, avec l’émergence des intelligences artificielles, au début de l’effondrement de nos sociétés mercantiles fondées sur la propriété individuelle et l’égoïsme au profit d’une société plus juste fondée sur le partage et l’accès à tous aux richesses de nos sociétés? Le débat est ouvert…

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