Les abonnés à la télévision payante sont de plus en plus nombreux à consommer des programmes à la demande, que ce soit via des box ou sur internet. C’est ce constat qui a poussé l’administration fiscale à revoir la TVA appliquée à ces services. Jusqu’ici, Canal+ et OCS bénéficiaient d’un taux réduit à 10 %, mais selon Bercy, ce régime n’est plus adapté. Les offres de replay et de vidéos à la demande représentent désormais une part essentielle des abonnements, au même titre que les plateformes de streaming comme Netflix ou Disney+. Résultat : ces services doivent être taxés à 20 %.
Nouvelle donne fiscale
La justice vient de donner raison à cette analyse. Dans un litige opposant OCS à l’administration, la cour administrative d’appel de Paris a estimé que le replay n’était pas un simple « bonus » pour les abonnés. Comme le rapporte le site L’Informé, les juges ont pointé plusieurs éléments décisifs : une part importante du temps de visionnage (49 %) est consacrée à des contenus à la demande, parfois accessibles plusieurs mois après leur diffusion initiale. Certains programmes n’ont même jamais été diffusés en direct. Autant dire que, pour les magistrats, le replay est bien plus qu’un service secondaire.
Cette décision pourrait coûter très cher à Canal+, qui a racheté OCS l’année dernière. La filiale de Vivendi fait face à un redressement fiscal de 525 millions d’euros pour la période de mai 2019 à décembre 2021. Et ce n’est pas tout : avec la jurisprudence qui se dessine, le taux plein pourrait s’appliquer à l’ensemble des acteurs du secteur, y compris pour les années à venir. De quoi bouleverser un modèle économique déjà fragilisé.
Canal+ a déjà réagi en modifiant ses offres. Depuis l’été 2023, la chaîne propose une facturation en deux parties : la télévision en direct et le replay (taxés à 10 %) d’un côté, et les services à la demande (Canal+ à la demande, Apple TV+, Paramount+) taxés à 20 %, de l’autre. Cette dernière composante est affichée à seulement 2 euros par mois, un prix qui interroge. En effet, ces services valent bien plus : Apple TV+ coûte 10 euros par mois et Paramount+ environ 8 euros. Ce découpage pourrait permettre de limiter l’impact fiscal, mais il risque aussi d’attirer l’attention du fisc.
Canal+ a averti à plusieurs reprises que cette hausse de TVA pourrait remettre en question son rôle d’acteur majeur dans la production cinématographique française, un chantage qui revient régulièrement lorsque la chaîne est contrariée. Elle a déjà augmenté ses tarifs en 2022 et pourrait devoir faire de nouveaux ajustements si la décision venait à être confirmée par le Conseil d’État.
La décision de justice marque un tournant pour les chaînes… mais aussi pour les abonnés, qui pourraient également être touchés. Une hausse de la TVA pourrait se traduire par des augmentations de prix, même si des stratégies comme celle de Canal+ tentent de limiter les dégâts. Pour le moment, l’affaire n’est pas totalement close : un pourvoi en cassation est encore possible.
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