Dossier

Impôts 2020 : comment déclarer votre compte bancaire N26 ou Revolut ?

Tous les résidents français qui possèdent un compte à l’étranger sont concernés par l’obligation de déclarer leur compte bancaire. N26 et Revolut sont des néobanques respectivement allemande et anglaise. Votre compte y est donc domicilié, vous devez le déclarer à l’administration fiscale française lors de votre déclaration d’impôts 2020.

Pourquoi devez-vous déclarer votre compte ?

La réglementation française vous oblige à déclarer tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos hors de France à l’occasion de votre déclaration d’impôts annuelle. C’est le Code général des impôts qui le dit : “Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.” (article 1649 A du Code général des impôts).

Quelles sont les conséquences de cette déclaration ?

Cette déclaration est une formalité obligatoire, mais elle ne signifie pas que votre compte sera taxé. Une fois votre compte N26 déclaré vous n’aurez donc rien d’autre à faire, ni à payer. En revanche, si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 A, 1736 IV).

Pour votre déclaration d’impôts 2020, il vous faut donc déclarer tout compte détenu à l’étranger en 2019, même si vous l’avez clôturé depuis. Si vous avez ouvert ce type de compte en 2020, vous êtes tranquille pour cette année, mais n’oubliez pas de le déclarer l’année prochaine !

Attention, vous devez déclarer votre compte même si vous ne payez pas d’impôts ou que vous êtes rattaché·e au foyer fiscal de vos parents.

A quelle date devez-vous faire votre déclaration en ligne ?

Cette année, en raison de la crise sanitaire, la date limite de dépôt de votre déclaration en ligne a été repoussée à début juin, selon le département où vous résidez.

3 dates sont fixées annuellement, une par zone :

  • 1ère zone : le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
  • 2ème zone : le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
  • 3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.

Voici comment déclarer votre compte

La déclaration de vos impôts de 2020 concerne l’année fiscale 2019. Elle se fait directement dans le formulaire de déclaration en ligne de vos revenus 2019, accessible depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts.

  • Au moment de remplir les informations relatives à vos “revenus et charges” demandées lors de l’Étape 3, rendez-vous dans la rubrique Divers. Vous devrez cocher la case “Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt”.

  • Dans la fenêtre “Déclarations annexes” qui apparaît, cochez la case correspondant au formulaire Cerfa N°3916 “Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger”.

  • Ensuite, accédez au formulaire en cliquant sur “Annexe n°3916”, accessible en haut à gauche de votre écran de télédéclaration.
  • En cliquant sur l’Annexe, indiquez d’abord combien de comptes vous souhaitez déclarer. Indiquez “1” si votre compte N26 est le seul compte à l’étranger que vous avez ouvert, utilisé ou clos en 2019.

  • Remplissez le formulaire Cerfa en indiquant les informations ci-dessous pour votre compte :

  1. Intitulé du compte : N26 ou Revolut.
  2. Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte : N26 Bank GmbH ou Revolut Ltd.
  3. Adresse : Klosterstrasse 62 pour N26 / Niveau 39, One Canada Square pour Revolut.
  4. Commune et pays : 10179, Berlin, Allemagne pour N26 / E14 5AB, Londres, Grande Bretagne pour Revolut.
  5. Numéro de compte : il s’agit des 10 derniers chiffres de votre IBAN.
  6. Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré.
  7. Date d’ouverture et (éventuellement) de clôture : si vous ne l’avez pas en tête, retrouver dans votre historique la date de votre première transaction.
  8. Adresse communiquée à l’établissement : renseignez ici votre adresse.

Voilà c’est terminé ! Vous n’aurez plus qu’à finir votre télédéclaration et à la valider.

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