La CNIL en accord avec la SELL

Général

Par Anh Phan le

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) vient d’autoriser la mise en place de systèmes de surveillance automatique des téléchargements sur les réseaux peer-to-peer des internautes, elle a donc acceptée la requête de la SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs). Et donc d’après l’article 9-4 de la loi Informatique et libertés de 1978, la SELL sera donc habilité à repérer les adeptes du peer-to-peer mais l’anonymat et l’adresse IP seront gardé par la CNIL tant que des poursuites judiciaires ne seront pas engagées.
Si vous êtes pris en flag’, vous recevrez dans un premier temps un avertissement de la CNIL et la SELL préviendra votre fournisseur d’accès, et oui, c’est pour dans pas longtemps.

Source : Matbe