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La France veut enquêter sur les pratiques d’Apple

Les relations déjà compliquées entre la France et Apple ne risquent pas de s’améliorer dans les prochaines semaines.

L’étau se resserre de plus en plus autour de la marque à la pomme. Déjà contraire par l’Union européenne a changé le port de charge de ses appareils, la firme de Cupertino a aussi modifié les règles de son App Store en Corée du Sud. Des changements rendus obligatoires par une législation toujours plus forte et répressive contre le monopole d’Apple.

Si en France la situation est moins compliquée, l’autorité française de la concurrence pourrait cependant ouvrir une nouvelle enquête contre la marque à la pomme. Il y a quelques jours c’est l’Allemagne qui avait lancé une enquête contre Apple, ouvrant ainsi la valse des procédures contre la firme de Cupertino.

Apple aurait eu des privilèges

Un point interroge notamment les autorités de plusieurs pays. En effet, depuis le milieu de l’année 2021, Apple a mis en place l’ATT, une politique stricte de suivi des applications. Plusieurs firmes, dont Meta, ont notamment accusé Apple d’être hypocrite et cynique. La firme de Cupertino aurait en effet imposé des règles différentes aux applications tierces qu’à ses propres services.

Une différence dans sa façon de traiter les applications qu’Apple nie en bloc. La marque à la pomme assure que tous les services sont soumis aux mêmes tests et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs ne peut jamais se faire sans le consentement éclairé de ces derniers. La marque à la pomme précise cependant, et tout est dans la nuance, que les applications natives d’Apple n’ont pas à suivre l’ATT, car elles respectent déjà un certain nombre de règles et de codes mis en place par Apple dans leur développement.

Cette pratique sera donc étudiée en détail par l’autorité de la concurrence. Ce n’est pas la première fois que l’instance se penche sur le sort d’Apple et une première décision avait déjà été rendue en ce qui concerne l’ATT et son respect des règles européennes en avril 2021.

Une enquête en cours

À l’époque l’autorité de la concurrence n’avait pas statué et avait annoncé « poursuivre son investigation » sans donner de verdict précis. Depuis deux ans le calendrier de l’instance française est surchargé et le nom d’Apple a quelque peu été oublié. La marque à la pomme revient donc sur le devant de la scène 24 mois après ce premier jugement qui n’en était pas un.

Dans le pire des cas, la firme de Cupertino pourrait être obligée par l’autorité de la concurrence française de modifier iOS pour se conformer aux règles en vigueur en Europe dans ce domaine. Si une faute grave est avérée, l’autorité sera même capable de sanctionner Apple avec une amende de plusieurs millions d’euros. Une nouvelle défaite juridique pour Apple qui serait une très mauvaise publicité pour la marque.

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