Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures qui vont impacter le quotidien des Français, depuis la lutte contre le tabac jusqu’à la protection des salariés en période de canicule, en passant par la réforme des procédures administratives et l’évolution des aides à la rénovation énergétique. On fait le point sur tout ce qu’il ne faudra pas manquer.
Interdiction de fumer renforcée en extérieur
L’interdiction de fumer s’étend à de nouveaux lieux publics extérieurs : parcs et jardins publics, plages bordant des eaux de baignade, abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs, abords des écoles, collèges, lycées, lieux d’accueil, de formation ou d’hébergement de mineurs, ainsi que les abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives. Cette interdiction concernera aussi la consommation de produits de vapotage, afin de limiter l’exposition des plus jeunes au tabagisme passif. L’idée d’une société sans tabac prend forme, et les contrevenants s’exposent à une amende de 135€, majorée en cas de récidive.
Canicule au travail : quelles obligations pour les employeurs ?
Dès le niveau jaune de vigilance Météo-France, les employeurs vont devoir adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, allonger les périodes de repos et aménager les postes de travail pour limiter l’exposition à la chaleur de leurs employés. Un minimum de trois litres d’eau fraîche par salarié et par jour doit être mis à disposition, avec des moyens pour maintenir l’eau au frais à proximité des postes de travail. Des équipements adaptés devront aussi être fournis, en fonction de l’activité (brumisateurs, pare-soleil, ventilateurs…). Les femmes enceintes et les salariés vulnérables devront quant à eux faire l’objet d’une attention particulière.
MaPrimeRénov’ est suspendue
Depuis le 23 juin et jusqu’au 15 septembre 2025, il n’est plus possible de déposer de nouveaux dossiers pour les rénovations d’ampleur. Cette suspension vise à désengorger les services et à lutter contre la fraude, qui représente jusqu’à 20 % des dossiers liés à MaPrimeRénov’ selon Bercy. Les autres volets du dispositif restent ouverts, notamment pour les travaux monogestes (isolation, chauffage) et pour les copropriétés. Les dossiers déposés avant la suspension seront traités normalement, et le budget 2025, estimé à 3,6 milliards d’euros est maintenu.
Nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail
À compter du 1er juillet prochain, tout arrêt de travail transmis sous format papier devra être établi sur un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, comportant sept points d’authentification. Seul l’original papier fourni par l’Assurance maladie sera accepté : toute copie, scan ou ancienne version sera systématiquement rejetée. L’objectif annoncé est de lutter contre la fraude, qui a coûté plus de 30 millions d’euros à l’Assurance maladie en 2024. En cas de non-conformité, l’assuré risque le refus de ses indemnités journalières, voire des sanctions pénales en cas de fraude avérée.
Saisie sur salaire simplifiée
Les saisies sur rémunération sont désormais confiée aux commissaires de justice, sans intervention systématique du juge en amont. En cas de dette impayée, ce sont eux qui notifieront un commandement de payer au débiteur, qui dispose d’un mois pour réagir. Passé ce délai, la saisie sera signifiée à l’employeur par le commissaire de justice répartiteur, qui devient le principal interlocuteur pour la procédure. Cette réforme vise à accélérer et simplifier les démarches pour les créanciers et les employeurs, tout en maintenant la possibilité de recours pour le salarié débiteur, en cas de litige.
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