C’est un coup de semonce pour Meta, dont l’affichage des flux par algorithme est son moyen le plus sûr de susciter l’engagement des utilisateurs… et de favoriser l’affichage publicitaire. Le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, a estimé que les mécanismes actuels de Facebook et d’Instagram ne respectaient pas les obligations prévues par le DSA, le règlement sur les services numériques.
Une victoire pour les défenseurs des droits numériques
En cause : le fait que, par défaut, l’application réactive un fil basé sur la personnalisation dès que l’utilisateur ferme et rouvre l’app ou le site. Une pratique qualifiée de « dark pattern », qui limite la liberté de choix des internautes et contrevient à leur droit à l’information. « Les habitants des Pays-Bas ne sont pas suffisamment en mesure de faire des choix libres et autonomes concernant l’utilisation de systèmes de recommandations profilées », a souligné la cour. Le jugement précise que la sélection d’un fil chronologique ou non profilé devra rester effective dans la durée, sans être effacée par une nouvelle session.
Le calendrier politique a pesé dans cette décision : la justice a rappelé que ces réglages revêtaient une importance particulière à l’approche des élections générales du 29 octobre aux Pays-Bas. En cas de non-conformité, Meta risque une amende quotidienne de 100.000 euros. L’entreprise dispose de deux semaines pour se mettre en règle.
Sans surprise, Meta a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Selon un porte-parole, le groupe a déjà introduit « des changements substantiels » pour se conformer au DSA et a informé les utilisateurs néerlandais des options disponibles pour réduire la personnalisation. Le mastodonte californien estime par ailleurs que de telles questions devraient être réglées par la Commission européenne et les régulateurs du marché unique, et non par des juridictions nationales.
« Des procédures de ce type menacent le marché unique numérique et le régime réglementaire harmonisé qui devrait le soutenir », a insisté la société. Cette position n’a pas convaincu Bits of Freedom, l’organisation néerlandaise de défense des droits numériques à l’origine de l’affaire. Son porte-parole, Maartje Knaap, a salué une victoire symbolique : « Il est inacceptable que quelques milliardaires américains puissent déterminer la manière dont nous percevons le monde. »
Ce dossier confirme aussi et surtout la montée en puissance du DSA, adopté en 2022 pour encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques. Elles font déjà l’objet d’amendes à répétition pour non-respect des règles en matière de protection des mineurs, de transparence des algorithmes ou de sécurité des données. Meta rejoint ainsi Apple et Alphabet dans la liste des groupes sanctionnés ou contraints de s’ajuster aux règles européennes.
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