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Arrêts maladie limités à 15 jours : voici ce que prépare le gouvernement

Le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité Sociale risque de compliquer la prise en charge de certaines pathologies.

Tandis que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est en train d’être étudié à l’Assemblée nationale, certains professionnels de santé s’inquiètent déjà de l’impact d’une des mesures les plus controversées. Le gouvernement souhaite limiter les arrêts de travail initiaux et établis en ville à une durée maximale de 15 jours. Cette réforme vise à endiguer l’augmentation des dépenses publiques liées aux arrêts maladie, qui, selon les chiffres avancés, aurait progressé de 6% par an entre 2019 et 23, contre seulement 3% par an entre 2010 et 2019.

Si cette décision provoque autant de colère auprès des syndicats de médecins et des associations de patients, c’est parce qu’elle risque de compliquer le protocole de soin de certaines pathologies pourtant simples à traiter. Dans sa forme actuelle, la réforme prévoit qu’un médecin exerçant en cabinet ne pourra prescrire que 15 jours d’arrêt, contre 30 jours en hôpital.

Interrogée par France 3 Régions, Gaëlle Lunardi, présidente du syndicat des Médecins généralistes en Isère, alerte sur le risque de multiplication de consultations inutiles : Je vous donne l’exemple le plus typique, une jambe cassée, c’est quarante-cinq jours minimum d’arrêt. Donc en fait, l’hôpital ne va pouvoir donner qu’un mois. Et il faudra forcément que le patient repasse par son médecin traitant, quand il en a un, pour faire prolonger son arrêt”.

Gilles Perrin, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, ajoute quant à lui : “Un arrêt, c’est un soin. C’est une prescription à part entière, au même titre qu’un médicament. Quand un arrêt est justifié, le médecin le prescrit, il n’y a pas de débat”. Un sentiment partagé par le Dr Jérôme Marty, président du syndicat USML interrogé par Le Point : “On n’en veut pas, de cette espèce d’oukase ministériel, loin de la réalité des soins. Les médecins et les patients ne sont pas des escrocs“.

Un effet boule de neige sur l’ensemble du système de santé

Les associations de patients tirent la sonnette d’alarme. Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 22 octobre dernier, France Assos Santé déplore que “les mesures proposées ne s’attaquent pas aux vrais problèmes”. Le président Gérard Raymond a déclaré dans Le Point que “le gouvernement prend le risque de culpabiliser les patients.” Certains professionnels craignent que cette réforme n’entraîne des reprises prématurées du travail, avec un risque accru de rechutes. Puisque la hausse des arrêts de travail s’explique par une dégradation de la santé physique et mentale des travailleurs, la multiplication des consultations de renouvellement risque d’aggraver la situation.

En pleine crise de l’accès au soin, l’ajout de ces consultations promet de saturer davantage le système. L’examen du PLFSS 2026 se poursuit à l’Assemblée nationale et les débats entre députés devraient débuter le 4 novembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption de ce texte, de quoi laisser place à d’éventuels changements.

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