Un abonnement Navigo à près de 90€ par mois en parfaite validité, qui écope d’une amende parce que la photo de son propriétaire, usée avec le temps, ne permet plus de le reconnaître suffisamment. Une plante dans le métro, verbalisée comme un objet dangereux. À chaque fois qu’une affaire de verbalisation abusive est montée en épingle sur les réseaux sociaux, c’est tout le système de contrôle qui est pointé du doigt.
Des primes à l’amende
Les agents de contrôle RATP perçoivent chaque mois 10 % des recettes issues des amendes payées sur place par leur équipe. Ce système collectif (la prime est partagée entre les quatre agents du groupe, pour une moyenne de 150 euros brut mensuel selon la RATP) est présenté par la régie comme un simple “levier de reconnaissance professionnelle“, sans logique de performance individuelle, “dans un contexte où le métier de contrôleur demeure confronté à des difficultés de recrutement et fait partie des métiers exposés, notamment aux agressions qui sont en hausse“.
“Concernant les risques de dérives relayés par la presse, la RATP dispose de procédures de contrôle et d’audit internes destinées à prévenir tout comportement non conforme à la déontologie de ses agents. La présentation de la carte d’assermentation est exigée sur simple demande du voyageur et une formation rigoureuse est dispensée à l’ensemble des agents de contrôle. Un dispositif de recours permet par ailleurs aux usagers de contester les verbalisations dans un délai de trois mois, et un médiateur indépendant peut être saisi“, rappelle également l’Assemblée Nationale.
Comment contester une amende ?
Parmi les 25 millions de contrôles réalisés chaque année par la RATP, 1 million d’entre eux font l’objet d’une amende. Seules 2,6 % d’entre elles sont contestées par les voyageurs et 0,88 % sont annulées, indique la RATP. Sauf que depuis que l’organisme a intensifié sa stratégie anti-fraude et augmenté le montant forfaitaire de ses amendes, les contrôles abusifs passent (encore plus) mal. Voici comment faire si un contrôleur tente de vous verbaliser, et que vous estimez ne rien avoir à vous reprocher.
Le réflexe est souvent de payer pour en finir. C’est la pire chose à faire : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et ferme définitivement la porte à toute contestation. À l’inverse, contester une amende est un droit encadré par la loi, et les chances d’obtenir gain de cause sont réelles dès lors que le dossier est solide. La première chose à faire est donc de ne rien signer, et de demander à l’agent de présenter sa carte d’assermentation. Il faut ensuite noter la date, l’heure, le lieu, le numéro du procès-verbal indiqué sur le récépissé, et si possible le numéro ou le nom de l’agent.
La contestation elle-même doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au centre de recouvrement dont l’adresse figure sur le PV, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de verbalisation. Passé ce délai, l’amende est majorée et le dossier bascule vers le Trésor Public. La lettre doit mentionner les nom, prénom, adresse et numéro de PV, exposer clairement les faits, et être accompagnée des preuves que vous avez récoltées. Attention à joindre uniquement des copie, et pas les documents originaux, qui pourraient être perdus.
Quels motifs peuvent être contestés ?
Les motifs de contestation recevables concernent, en vrac : la possession d’un titre valide oublié ou non présenté au moment du contrôle (avec justificatif d’abonnement), une panne avérée des valideurs, un titre démagnétisé malgré un achat récent, une erreur manifeste de l’agent ou une situation de force majeure. Notez en revanche que la bonne foi n’a pas de valeur juridique.
Si la RATP ne répond pas sous un mois à votre requête, il est toujours possible de saisir la médiatrice du groupe. La saisine est gratuite et la réponse intervient sous 90 jours. En dernier recours, le tribunal de police reste une option, mais la procédure est plus lourde et rarement justifiée pour des montants inférieurs à quelques centaines d’euros.
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