Dans le monde, ChatGPT dépasse déjà le milliard d’utilisateurs. Et, dans l’Union européenne, celui-ci a franchi le seuil des 45 millions d’utilisateurs actifs par mois. De ce fait, le célèbre chatbot IA est désormais soumis aux règles européennes prévues par le Digital Services Act. Dans une annonce publiée ce lundi, la Commission européenne annonce en effet que ChatGPT a été désigné comme étant un “très grand moteur de recherche en ligne” ou VLOSE. Quant à Reddit et Roblox, ils viennent d’être désignés comme étant de très grandes plateformes en ligne dans l’UE, ou VLOP.
Dans le cadre du DSA, les services désignés par la Commission européenne, après avoir franchi le seuil des 45 millions d’utilisateurs, sont soumis à des règles supplémentaires. Contrairement au Digital Markets Act, le Digital Services Act n’oblige pas les services désignés à s’ouvrir à la concurrence. De ce fait, les changements seront donc moins visibles. Néanmoins, les désignations de ChatGPT, Reddit et Roblox obligeront ces services en ligne à mieux protéger leurs utilisateurs dans l’UE.
Bruxelles donne un délai de quatre mois à ces services pour se soumettre à leurs nouvelles obligations, “telles que l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques découlant de leurs services et de leurs systèmes algorithmiques liés à la diffusion de contenus illicites, aux effets négatifs sur les mineurs, au bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.”
ChatGPT est considéré comme un moteur de recherche
Concernant ChatGPT, la Commission européenne explique que ses services incluent des recherches sur le web. De ce fait, il est considéré comme un moteur de recherche dans le cadre de l’application du DSA. En tout cas, selon les explications de Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis “à un contrôle et à une obligation de rendre des comptes plus rigoureux.”
Et, en cas d’infraction, les amendes peuvent être importantes. Au mois de mai, la plateforme Temu a, par exemple, écopé d’une amende de 200 millions d’euros pour avoir manqué à ses obligations concernant les produits illégaux.