- L’Institut Mobilités en Transition propose une taxe annuelle sur tous les véhicules dès 2030, incluant les voitures électriques.
- Les montants de la redevance varieraient de 30 à 910 euros par an, selon le type de véhicule et les revenus du ménage.
- Cette mesure vise à compenser une chute prévue de la fiscalité routière, avec une recette estimée à 9 milliards d’euros en 2030.
La proposition vient de l’Institut Mobilités en Transition (IMT), qui a publié fin septembre 2026 une note intitulée 68 milliards en sursis. Refonder la fiscalité routière à l’ère de l’électrique. Cette note est signée par Antoine Trouche, Simon Louédin, Bertille Rault et Jean-Philippe Hermine, et elle contient 38 mesures. La dernière est une redevance annuelle véhicule, que l’IMT décrit comme une taxe annuelle à la détention universelle, modulée sur des critères environnementaux et sociaux. Précisons qu’il ne s’agit pas d’un projet du gouvernement.
De 30 à 910 euros par an selon le véhicule et le ménage
L’IMT avance un montant moyen d’environ 140 euros par an en 2030 pour la voiture d’un particulier, puis de 260 euros en 2035. Pour une voiture d’entreprise, la moyenne serait de 320 euros en 2030 et de 510 euros en 2035, et pour un utilitaire léger de 420 puis 760 euros. Les deux-roues paieraient aussi, avec 70 euros en moyenne en 2030.
Les montants de 30 et de 910 euros correspondent à des exemples donnés par l’IMT pour 2030. Un ménage très modeste qui vit en zone rurale ou périurbaine, avec une seule voiture électrique légère dont l’assemblage et la batterie sont européens, paierait 30 euros par an. Le montant passe à 40 euros si la batterie n’est pas fabriquée dans l’Union européenne, et à 70 euros pour un ménage modeste qui roule avec une seule voiture thermique ancienne. À l’inverse, un ménage qui fait partie des 20 % les plus aisés, qui habite en centre-ville et qui possède plusieurs véhicules, dont un thermique lourd et ancien, paierait 910 euros !
Il n’y aurait pas de vignette à coller sur le pare-brise, la redevance serait prélevée chaque année auprès du détenteur enregistré du véhicule. Son montant dépendrait d’une dizaine de critères, notamment la motorisation, la masse, l’âge et les émissions du véhicule, mais aussi le revenu du ménage, son lieu de vie et le nombre de véhicules qu’il possède. Pour cela, l’IMT prévoit de croiser les informations du véhicule avec des données fiscales comme le revenu fiscal de référence. Pour les voitures électriques, l’écoscore et le lieu de fabrication de la batterie seraient aussi pris en compte.
22 milliards d’euros de recettes en moins en 2035
L’IMT part d’un constat chiffré, en 2025, la fiscalité routière a rapporté 67,5 milliards d’euros aux administrations publiques, soit 4,6 % de leurs recettes, et la taxe sur les carburants (l’accise sur les produits pétroliers) représente à elle seule 27,7 milliards d’euros. Sans changement des règles, la part de la fiscalité routière tomberait à 3,4 % des recettes publiques en 2035, ce qui représente un manque à gagner de 22 milliards d’euros. D’après l’IMT, la voiture électrique n’explique que la moitié de cette baisse, le reste vient notamment de taxes qui ne sont pas indexées sur l’inflation, comme l’accise sur les carburants, gelée depuis 2018.
La redevance annuelle véhicule rapporterait environ 9 milliards d’euros en 2030 et 17 milliards d’euros en 2035. Elle remplacerait deux taxes qui existent déjà sur les véhicules d’entreprise et sur les poids lourds.
Les voitures électriques paieraient aussi
Tous les véhicules à moteur seraient concernés, y compris les voitures électriques. L’IMT calcule qu’à distance égale, le conducteur d’une voiture électrique verse aujourd’hui six fois moins de taxes liées à l’usage que le conducteur d’une voiture thermique. L’institut écarte toutefois une taxe au kilomètre réservée aux voitures électriques, ainsi qu’une hausse des taxes sur l’électricité ou sur les carburants. À noter que le Royaume-Uni s’oriente au contraire vers une taxe au kilomètre pour les voitures électriques et hybrides rechargeables. L’IMT cite de son côté trois pays, “des dispositifs comparables fonctionnent déjà en Allemagne, aux Pays-Bas et en Norvège“.
Une entrée en vigueur proposée en 2030, mais rien n’est voté
L’IMT propose d’annoncer la redevance plusieurs années à l’avance, de l’appliquer en 2030 et de réviser son niveau tous les trois ans. L’institut veut que sa proposition soit discutée lors des prochains projets de loi de finances mais pour l’instant, ni le gouvernement ni les parlementaires ne l’ont reprise.
L’institut évite d’ailleurs le mot vignette et recommande de parler de redevance. Pour rappel, la vignette automobile avait été créée en 1956 pour financer le Fonds national de solidarité destiné aux personnes âgées, elle a été supprimée pour les particuliers en 2000, puis pour les professionnels en 2006.