L’arnaque à la carte bancaire peut encore faire de gros dégâts, surtout si vous choisissez mal votre jour pour vous rendre à un distributeur automatique de billets. Bien entendu, le web reste le terrain de jeu favori des escrocs prêts à tout pour se faire de l’argent.
Malheureusement, les escroqueries de manipulation restent redoutablement efficaces. Un hors-la-loi peut subtiliser plusieurs centaines d’euros à quelqu’un en se faisant passer pour un conseiller bancaire, une entreprise légitime ou même une personnalité publique. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne va obliger les banques à rembourser les clients lésés.
Un litige en Pologne prend des proportions inattendues
La Cour de justice de l’Union européenne publie un nouvel arrêt dans le cadre de l’affaire C-70/25 opposant une cliente polonaise à sa banque. Celle-ci a été victime d’une fraude par hameçonnage. Alors qu’elle proposait la vente d’un article sur une plateforme en ligne, un faux client a fait mine d’être intéressé par le produit. Il lui a transmis un lien frauduleux.
présenté comme provenant de cette plateforme et destiné à confirmer la vente.
La victime n’y a vu que du feu. Elle suit le chemin jusqu’à arriver sur une page de paiement qui reprend l’identité visuelle de sa banque. Elle a entré ses données bancaires. L’arnaqueur est parvenu à lui subtiliser un montant de 700 €.
Heureusement, la cible se rend rapidement compte de l’opération frauduleuse et la signale à sa banque. Problème, cette dernière s’en lave les mains : elle refuse de la rembourser, lui indiquant qu’elle a fait preuve de négligence grave en manquant à son obligation de préserver ses données de sécurité personnalisées.
Une banque doit rembourser son client victime d’une fraude, affirme la Cour de justice de l’Union européenne
La cliente saisit alors la justice polonaise qui fait elle-même intervenir la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la banque est obligée de rembourser immédiatement le montant d’une opération non autorisée, même si elle considère que le client a commis une négligence grave. La réponse est oui.
« En cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement est, en principe, tenu de rembourser
immédiatement le montant de cette opération […] à condition que le client en informe sans retard injustifié ce prestataire de services de paiement. Une seule exception est prévue à cette obligation de remboursement immédiat : lorsque le prestataire de
services de paiement a de bonnes raisons de soupçonner une fraude commise par le client et communique ces raisons par
écrit à l’autorité nationale compétente », indique l’institution judiciaire.
Une décision favorable au client… dans un premier temps. La Cour de justice de l’UE précise que, dans un second temps, la banque peut réclamer le remboursement du montant remboursé si elle parvient à prouver que le client a fait preuve de négligence grave en ne protégeant pas suffisamment ses données. Une démarche aussi complexe que fastidieuse.
Voilà un arrêt qui devrait faire bouger les lignes et amener davantage de clients à demander des comptes à leur banque. Rappelons qu’en France, BNP Paribas a récemment refusé de rembourser une victime de SIM Swapping, une des arnaques phares de 2026.
