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En France, le P2P est légal

Alors là, je suis sur le … Alors que j’étais persuadé que la loi qui allait permettre de traquer les internautes allait être accepté, c’est en…

Alors là, je suis sur le … Alors que j’étais persuadé que la loi qui allait permettre de traquer les internautes allait être accepté, c’est en fait la licence globale qui a été adoptée majoritairement. En clair, dans le forfait internet que vous payez, il y a quelques euro qui vous donne le droit de télécharger autant que vous voulez sur les réseaux P2P tant que ce n’est pas commercial.

Oui oui, c’est une première mondiale, attendons de voir les conséquences de cette nouvelle mesure 😉

via Reuters

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25 commentaires
  1. C’est n’importe quoi… 🙁

    Vous vous rendez compte que c’est la première étape vers une facturation au protocole et non une facturation pour accès global ?
    A quand un tarif ftp, http, https, etc …??

    L’autre truc qui me fait hurler est le fait de charger financièrement l’ensemble des internautes pour une prestation pas forcément utilisée et, lorsque elle est utilisée, pas forcément pour du téléchargement illégal.
    Cela rejoint en tout points la taxe prélevée sur les support de stockage (cd/dvd vièrges, disques durs, baladeurs mp3, etc…)

  2. Je dirais plutot quelques € qui nous donneront le droit de télécharger et non qui nous donnent déjà ce droit. Bonne ou mauvaise loi, je ne sais pas encore mais ce qui est sur c’est que les abonnements internet vont connaitre une belle inflation y compris pour l’utilisateur lambda qui ne faisait que verifier ses mails et jouer à tetris online à ses heures perdues

  3. Apparemment, il y a une nuance. Seul le téléchargement est autorisé pour l’instant, pas l’upload. Je suis plutôt contente de cette tournure mais "en réaction, le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour les écarter"… Est-ce que ça sera de courte durée ? O_o

  4. "Seul le téléchargement est autorisé pour l’instant, pas l’upload." si c’est effectivement le cas, celà revient à interdire le P2P defacto puisque le principe technique même de ce protocole est de mettre à disposition les "fractions" d’un fichier en cours de téléchargement aux autres demandeurs …
    => fr.wikipedia.org/wiki/P2p

  5. J’ai cru comprendre que cette mesure ne serait pas appliquée à tous les internautes mais seulement à ceux qui désireraient prendre cette "option". En tous cas on a évité le pire et cette initiative (bonne ou mauvaise sur le long terme) ne pourra que faire avancer le débat. Wait & See…

  6. Seule l’amendemant a été voté, pas encore le texte de loi.
    Personnellement je suis contre cette Licence Globale, ça va entrainer tout un tas de complications et de sacs de noeux juridiques… Enfin bon, j’attends de voir les nouvelles et les propositions qui feront de cette Licence Globale une solution interressante 🙂

  7. J’ai vu ça sur le net aussi … j’en reviens pas !!

    "Ce vote remet en cause l’architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter. "

    wait and see … regardez le JT ce soir !!

  8. Moi ce qui me fait râler ce sont les Roger !!!
    Il faut arrêter de dire n’importe quoi quand même !
    1 : Cela sera une option, tu choisis ou non de payer un peu plus et ensuite le téléchargement de musique (ils n’ont pas encore statué sur la vidéo) à usage strictement privé ne sera plus illégal.
    2 : Me fait pas rire avec tes "ouin-ouin" tout le monde va devoir payer même ceux qui n’utilisent que leur connexion pour retirer leurs mails !!! et la marmotte !!! c’est bien connu tout le monde se paye des livebox et autre freebox juste pour retirer ses mails…
    3 : Tu préfères sans doutes les poursuites, les sanctions disproportionnées…genre de toute façon ce n’est pas sur moi que cela tombera et les autres je m’en fou…au pire je ferais encore mon ouin-ouin c’est pas juste et tout et tout…Ou encore moi je veux tout gratuit, je veux même que l’on me paie à rien foutre…
    4 : Aller les Roger on rentre jouer aux tutures avec son fiston Kevin, lui montrer les joies du tunning et on arrête de spammer…
    5 : Et puis de toute façon ce n’est pas encore ratifié…
    6 : J’aimerais bien connaitre tes solutions à toi qui ne dit ni ne fait jamais n’importe quoi !!!
    7 : Je m’excuse auprès de tout les autres Roger et Kevin, je me suis laissé un peu emporté 😉

  9. Peut-on vraiment confondre Usage non Commercial et Usage Privé ?
    Pour moi, celà veut juste dire qu’on aura le droit de recupérer des mp3 sur internet si on possede le cd..
    Non ?

  10. Bon, je sais que cela va en faire hurler plus d’un, mais bon, je tente quand même… Super la licence légale, génial, on va pouvoir télécharger autant que l’on veut sur les réseaux, et ne payer que 6,50 euros par mois pour tout cela… (je sais, les 6,50 euros ne sont qu’un exemple, peut être que cela sera plus ou moins…) Et ces 6,50 euros vont servir à payer les ayant droits (que ce soit dans la musique, mais aussi le cinéma et autres séries TV, les jeux vidéos, les logiciels…..)

    => Ca en fait du monde tout d’un coup… Et comment va se faire la répartition : tiens, on va donner 2 euros à la musique, 3 euros pour le cinéma et les séries TV, 1 euros pour les logiciels, et puis 0,50 euros pour les jeux vidéos (parce que c’est du loisir…lol)

    => et puis si on prend la musique (mais ce sera exactement la même chose pour les autres) : alors, sur ces deux euros, comment je vais rétribuer ??? Est ce que je sais ce qui a été téléchargé sur les réseaux P2P ? (sincèrement, cela métonnerait, mais bon… on ne sait jamais)

    Bref, pour le moment, cette loi n’a pas été validé, mais si c’est le cas dans les prochains jours, adieu la création musicale (j’aimerai vraiment connaître les artistes qui ne souhaitent pas être rémunérés sur leur oeuvre, ou qui je vis sans le sou, mais c’est pas grave, je fais de la musique… et j’kiffe !!!!!), adieu les programmeurs de jeux videos (quel est l’intérêt pour eux de concevoir un logiciel ou une seule personne va l’acheter et le mettra directement sur le réseau…), adieu tout le monde en gros !!!!

    Soit ! J’attends vos remarques, peut être que ma vision est obsolète, ou trop directe, bref, en tout cas, je pense juste que la création n’a pas besoin de cette licence légale…. Mais ce n’est que mon avis…

  11. A "Kevin & Roger inside"
    – ait au moins le courage de signer ton message. C’est trop faile de poster anonymenent bien au chaud derrière son écran.
    – je te trouve bien agressif.
    – ton raccourcis freebox = pirate sera apprécié par les personne concernée (je suis en 640k … alors tu vois, pas de large bande passante…)
    – c’est certain que les "ayant droits" situé hors de France vont te laisser charger leur musique sans réagir.
    – la décision d’interdir l’upload revient à interdir le P2P d’un point de vue technique.
    – je suis aussi d’accord que toi sur le fait que les peines infligées aux simples "consommateurs" sont disproportionées. D’ailleur une étude récente montrait que les meilleurs clients des iTunes et autres étaient aussi ceux qui pirataient le plus … (va comprendre).
    – le reste de tes propos ne méritent pas de réponses…

  12. Attention, le gouvernement peut essayer de retoquer les amendements introduits cette nuit par les parlementaires.
    il y a une pétition à l’adresse eucd.info

  13. Ok j’avoue que mon ton était plutôt agressif, et ce n’est pas mon habitude, mais j’en ai vraiment marre de lire toujours les mêmes choses à tout bout de champ…c’est décourageant…
    Ils auraient voté la fin des médiathèques, du P2P, le flicage…tu aurais fait probablement le même post :"c’est n’importe quoi" ( remarque là j’aurais été entièrement d’accord 🙂 )

    Et bien oui mais à la place de râler on se bouge, on essaye d’être constructif, on signe des pétitions…eucd.info…enfin on peut râler aussi c’est pas le problème 🙂

    Bref mon propos n’était pas de dire super c’est LA solution mais plutôt de dire arrêtons de râler, c’est déjà une avancé, peut-être une porte ouverte à la discussion et non une voie ouverte vers la répression à outrance dans un contexte économique des plus hypocrite…noir,blanc…les gentils,les méchants !
    Je trouve que c’est plutôt rassurant de voir qu’il y a des gens qui se battent et qui arrivent à faire en sorte qu’un dialogue s’instaure, alors à la place de leur lancer à la tronche que ce qu’il font c’est "n’importe quoi", je préfère leur laisser le bénéfice du doute…

    Pour ce qui est de la répartition des droits d’auteurs, c’est vrai que cela peut-être un problème mais c’est déjà le cas avec la taxe sur les CD et autres support de "sauvegarde" encore une fois pour le moment cela ne concerne "que la musique"…
    De plus certains artistes considèrent qu’être un artiste ce n’est pas seulement rester derrière une console dans un studio et d’attendre que les royalties tombent mais de faire de la scène…difficile à "pirater" la scène ^^
    Mais je ne m’attarderais pas là dessus je n’ai aucune expertise sur le modèle économique d’une "production musicale" bien que j’ai été intermittent du spectacle un bon petit nombre d’année et que j’ai pu constater beaucoup d’avis contradictoire au sein de la profession…

    Je ne vois pas cela comme une bataille entre les "méchants internautes" et les "gentils producteurs défenseurs de la création artistique"…
    Le web, pour moi, c’est avant tout un immense espace "culturel".
    Je ne prétends pas connaitre tout le monde mais force est de constaté que la plupart des gens n’achèteront jamais tout ce qu’il télécharge, donc ce n’est certes pas un manque à gagner…
    Il suffit de faire un rapide calcul et de penser loyer, dépense communication (forfait portable…)L’achat si il ne se fait sur le CD lui même dans un premier temps, ce fera sur la place de concert, le DVD…pour l’objet, pour l’artiste…
    Je ne sais pas si parmi vous il y en a qui ont une famille mais si ce n’est le cas faites un rapide calcul sur le coût d’une simple sortie au ciné avec ses 2 momes…vous croyez sincèrement que tout ces gens pourraient se permettre d’acheter, CD, DVD à tout bout de champ ? (je ne dis pas que la quantité prime sur la qualité attention…simplement beaucoup de gens se contentent d’aller voir ou d’écouter ce qui est le plus connus, donc ce qui à le plus de visibilité médiatique…car tout simplement cela à un coup non négligeable…)

    Alors oui peut-être la culture ne devrait être réservé qu’à une certaine classe sociale mais j’en doute…et je ne crois pas que l’on puisse encorecontinuer longtemps à "narguer" les gens avec des publicités et des technologies qui parlent de partage et de communication à tout bout de champ sans leur permettre d’y accéder réellement.

    Je ne me fais pas d’illusion non plus sur le fait qu’il y en a toujours qui abuseront mais là encore si ce n’est pas pour faire du business, le manque à gagner des majors est plutôt mince, car on a à faire à soit "des collectionneurs" ( et là une étude de que choisir je crois montre que ce sont aussi les gens qui achètent le plus…) Soit juste des gens qui amassent, pour amasser…mais bon ce n’est pas le petit jeune du coin qui possédant un ipod achètera pour 2000€ de cd afin de le remplir…

    Le P2P c’est juste mettre en relation plus de gens dans cet espace culturel…mais si tu habites paris par exemple tu as bien accès à toutes les bibliothèques et médiathèques de la capitale !!!
    Tu vas à Châtelet tu as un bibliothèque spécialisée partitions de musique etc…et pour "sortir" les supports médias tu t’acquittes d’une taxe à l’année…
    Autre exemple à la sortie des cartes UGC ouh là ça y est c’est la mort du cinéma !!! étrangement non 🙂 les premiers temps les gens se gavent…et puis ça les gavent…ensuite ils se calment…ils choisissent, ils apprécient…enfin c’est ce que je constate autour de moi et ce que j’aime à croire 🙂

    Bref si demain je dois payer plus pour éviter de tomber dans le côté obscur des dérives totalitaires et répressives oui je le ferais et avec le sourire en plus 🙂
    Et je serais encore plus content que l’on offre le choix à l’utilisateur de le faire ou non (ce qui est le cas en l’état des choses dans cette proposition) afin que celui qui n’utilise vraiment le web que pour surfer et/ou jouer on-line puisse continuer à le faire sans "chambouler" son budget ^^

    Voilà, je donne rarement mon avis à des gens que je ne connais pas mais bon il faut croire que ce que j’ai lu par ci par là ce matin m’a légèrement énervé et je m’excuse d’avoir pris un ton disproportionné à l’image des sanctions contre les "méchants internautes" que l’on tente de faire voter par nos chers députés ( peut-être moins crédules que l’on aurait pût le penser…ou alors c’est un calcul politique ^^).

    Positivons 🙂

    Bonnes fêtes à tous et à toutes et à l’année prochaine…

    David

  14. Faut pas oublier qu hier ou avant hier une lois etait en pour parler, cette lois vise a proteger et a augmenter les peines pour tous produits telecharger via le net sans avoir les droits ou l accords du tenant droit…en gros on nous donne une carotte d un coter et un coup de mattraque enorme de l autre…pour moi ca ressemblea l effet d annonce de la taxe sur les support magnetique, la sa sera pareil on payera pour pouvroi DL ce que veux mais si on est pris on morflera encore plus…donc c est une connerie comme le fais si bien le gouvernement et ce pays depuis des dizaine d année…enfin wait and see.

  15. Pour ma part, qui suis suisse, j ai appris il n y a pas longtemps qu ici le telechargement etait tout a fait legal ^^. De plus ici il n y a personne qui soit formé pour traquer les pirates c est a dire pas de "cyber-police" et tout le rest … Donc moi je suis content et je vais continuer a DL comme un fou ^^ LOL

  16. Perso, ils peuvent taxer un max le P2P dans sa forme actuelle : les nouvelles techniques arrivent 😉
    Le peer by mail par exemple : soit un réseau d’adresse (type gmail) il suffit avec le logiciel adéquate d’envoyer un film en X paquets de 10Mo et hop : va filtrer le port 110 :p tout le monde l’utilise :p un peu comme skype qui passe par le port 80. Vous inquiétez pas : le P2P n’est pas mort 😉 la technologie aura toujours une longueur d’avance sur les lois : c’est comme pour les drogues :p
    8&6 et en attandant : telechargez tout ce qui passe :p

  17. Interdiction d’uploader… Arrêtez moi si je me trompe mais on uploade tout le temps, non? Envoyer un mail, c’est de l’upload hein? Jouer en ligne, pareil, parler sur Skype itou bref, ok en proportion on est censé uploader largement moins qu’on D/L mais bon… Bref pour moi, je vois ça comme le premier coup d’arret au P2P, avec application de la règle: "quand une techno susceptible de faire du mal à tes interets apparait, sers t’en et ajoutes-y le mercantilisme pour maitriser" (cf. les points d’accès WiFi payant d’Orange et SFR) :-/

  18. Ouais déja y’a ça mais aussi comment ils veulent qu’on download si personne N’upload ??

    C’est les lois qui on besoin D’ogm je croit parce que la ils deviennent grave (même si sa n’a rien a faire ici :-p) Bon dsl pour cette accès de foli

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