Orange annule aussi la hausse de la TVA pour ses clients mobile !

Smartphone

Par Gregori Pujol le

Après SFR, au tour d’Orange d’annoncer que finalement il ne répercutera pas la hausse de la TVA pour ses clients mobile ! La soit disant redistribution des cartes entre les trois gros opérateurs n’aura finalement pas lieu…

Comme le précisent nos confrères de PCInpact qui ont posé la question à la DGCCRF : “Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?”

“Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités”.

Comprenez qu’à partir d’aujourd’hui, c’est mort si vous souhaitiez changé gracieusement de forfait/portable sans payer de frais de résiliation. Notez cependant, que cette hausse de TVA est annulée pour les clients actuels, pour les nouveaux ou ceux qui souhaitent renouveler, elle sera évidemment appliquée.