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Les FAI soumettent leur facture de 2,5 millions d’euros à l’HADOPI

Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin…

Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin d’identifier les éventuels contrevenants. Dire que les FAI ne portent pas la Haute autorité dans leur coeur relève de l’euphémisme, déjà clairement opposés au projet de loi visant à créer l’institution en question, ils demeurent toujours en attente des frais engagés par les FAI dans la lutte contre la contre-façon, ces frais s’élèvent à 2,5 millions d’euros pour la période 2011 et la Haute Autorité n’a pour ainsi dire, rien payé pour le moment.

Les frais en question font partie du remboursement des mesures employées par les FAI afin de répondre aux sollicitations de l’HADOPI : identification des adresses IP, transfert de mails d’avertissement aux intéressés etc… ces frais ont d’ailleurs augmenté selon les FAI à mesure que la machine HADOPI s’accélère.

Orange avec 1,3 millions d’euros, est en première ligne suivi de 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR. Bouygues Telecom et Numericable ferment la marche. La Haute Autorité se défend de devoir ces sommes :

La loi ne prévoit rien sur le principe de rémunération de ce processus

Or les FAI ne l’entendent pas de cette oreille; en octobre 2010, Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, avait affirmé ceci :

le ministère avait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs.

A mettre en perspective avec une autre déclaration de ce même ministre au début de la même année 2010 :

la HADOPI ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles [les FAI] ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général.

La situation est quelque peu compliquée pour les FAI qui ne savent plus vers qui se tourner afin d’obtenir une position claire et ferme du gouvernement sur la question du remboursement des frais engagés.

Visiblement un an et demi plus tard, les engagements ne sont pas tenus, ces 2,5 millions représentent entre un quart et un cinquième du budget annuel de la HADOPI, il a été réduit de près de trois millions d’euros pour passer à 11 millions d’euros en 2012 (13,790 millions en 2011).

Les fournisseurs d’accès internet peuvent cependant compter sur de nombreux textes de loi (voir source) afin de faire valoir leur position, le conseil constitutionnel est d’ailleurs sans équivoque : les dépenses résultat d’une exploitation étrangère aux activités de télécommunication ne sauraient, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs.

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30 commentaires
  1. Toutes les choses qu’on pourrait faire avec 11 millions d’euros quand même… y’a encore des étudiants qui payent 600 euros pour une chambrette sur Paris, des familles sans toit, chômeurs, etc… et le gouvernement préfère foutre 11 millions là dedans… N’importe quoi… C’est désolant…

  2. Nocolkta > entièrement d’accord avec toi mais les étudiants, familles sans toit, chômeurs etc.. n’ont pas le même poids financier pour faire pression que les majors……..

  3. Sinon 11 millions d’euros c’est pour ainsi dire rien pour l’Etat, tu vas augmenter les indemnités chômage de 10 centimes, pour des gens qui pour la plupart ne veulent rien faire, grosse utilité !

  4. Le boulot des politiques n’a rien de difficile puisque tout ce qu’ils décident est payé par les autres et tous les efforts qu’ils exigent sont supportés par les autres.

    Du coup leurs salaires et indemnités pharamineux ne se justifient pas, surtout quand ils nous pondent des trucs aussi aberrants et imbéciles que hadopi. X(

  5. Euh… question au fait. Qui paie le budget Hadopi? Je sais pas pourquoi je sens que l’argent vient des contribuables…

  6. Je vais mettre mon CV chez les majors. C’est surement l’argent facile là bas, vu comment ils gèrent pour duper la France et d’autres grandes Nations.
    Ils ont même réussi à faire fermer une boite chinoise : Megaupload…

  7. Sans être optimiste, je ne penses pas que Orange et consort se laisseront duper bien longtemps … Ca serait assez fun un refus de donner les noms pour non paiement, suffit qu’il est les couilles de le faire et ensemble … Let’s prier !

  8. et bien une “petite” grève de l’HADOPI jusqu’à ce que le gouvernement daigne commencer à négocier, moi je verrais cela d’un très bon oeil.
    Pas pour aller pirater s’entend :
    POUR LE PRINCIPE !!!!!

  9. @didi : a mon avis les opérateurs ne gagnent pas d’argent avec le téléchargement illégal.
    Les gens sont venus au net car il y a plein de cul dessus, et maintenant ils y resteront, p2p ou pas, car c’est indispensable pour chercher des infos et/ou rester en contact et/ou se divertir.
    Par contre les FAI payent les infrastructures pour acheminer ces données, l’échange de vidéos illégales devant représenter une bonne part.
    ils préfèrent juste ne pas payer plus pour payer un truc dépassé.

  10. Saloperie d’hadopi, pour ma part, je voterais que pour un président qui fera stopper cette mascarade !

    Les ayant droit s’en mettent plein les poches, je ne voit pas pourquoi nous devrions financer ce système hors d’age.

  11. Et c’est sans s’essouffler que didi atteint le point Godwin dès le 20ème commentaire ! 😀

    Ils pensaient vraiment se faire remboursé quelque chose les gentils FAI ?

  12. Mais comment il dépense 11M€ ? parce que à priori, le seul truc qu’il ont, c’est un logiciel qui tourne automatiquement pour “flasher” des ip, puis qui envoie les ip au FAI, et envoie les mails ou enveloppe (donc tout peut se faire presque automatiquement)
    Pour faire tout sa, on va compter gros, 1 personne technique qui s’occupe du(des?) servers, 1 personne pseudo-technique pour ajouter les films/musique à surveiller, 1 chef + 1 politique (et je suppose que c’est lui qui prend les 10M restant).
    Et tout sa pour 11M€ ?

  13. @didi: sauf que certains laissaient toujours un petit bon pour télécharger en illimité. Sur des réseaux légaux. Après tu télécharge où tu veux ce que tu veux …

  14. @heya, il faut arrêter avec les discours populistes sur les chômeurs qui ne veulent pas travailler ! Le seul que je vois refuser de travailler présentement, c’est ton cerveau…

  15. @heya: je connais pal mal de gars, ils sont intérimaires, parce que cela arrange les patrons qui les engagent d’avoir de la main d’oeuvre gérable comme un produit. Ces gars là sont chômeurs, légalement. Et pour la plupart, travaillent au final bien plus que 39h/semaine, se font des journées de fou car difficile de refuser les heures sup’ (la plupart du temps payées au lance pierre) si ils veulent être réembauché ensuite.

    Pour cette histoire de facture, normalement, quand quelqu’un reçoit une facture et refuse de la payer, on le fournie plus,non ? avec un peu de chance…

  16. Je sais qui pourrai payer la note moi, les “MAJORS” qui sont a la base du projet Hadopi !
    Bien enttendu le projet Hadopi est necessaire pour proteger la proprieté intellectuel, mais ce que veulent les Majors ce n’est pas que ca, eux veulent proteger leurs “privilèges” !!!!

    Envoyé leur l’addition on leur a fait un beau cadeau avec Hadopi ils peuvent payer pour ce que ca coute aux FAI !!!

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