Guerre des brevets : Google et Oracle iront devant les tribunaux

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Par Moe le

C’était à prévoir, Oracle a décliné l’offre à l’amiable de Google dans l’affaire de violation de brevets qui les opposent.

Après une série de tractations dont les dernières semblent avoir pris fin tout récemment, les deux parties doivent désormais se résoudre à attendre un jugement en provenance du Juge Paul Grewal en charge du dossier. Le juge estime que les deux sociétés ne seraient pas parvenues à un accord à l’amiable dans l’affaire Java/Oracle contre Google et qu’ainsi, le reste de la procédure prendra place devant les tribunaux.

Le procès devrait débuter le 16 avril 2012 prochain et pourrait durer jusqu’à huit semaines sauf changements de dernière minute. Après avoir été contraint de revoir drastiquement à la baisse le montant des dédomagements demandés à Google, Oracle avait décliné hier une offre nette de 2,1 millions de dollars, assortie de commissions perçues sur les bénéfices liés à Android durant la durée légale des deux brevets incriminés.

Oracle se jette donc pleinement dans une bataille juridique qu’il estime légitime puisque Google a en partie reconnu les dommages liés au contournement de l’utilisation de la licence Java sans autorisation, l’accord à l’amiable en étant un des plus récents exemples.

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