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Amazon soupçonné de ne pas payer ses impôts de A à Z en France

Dans un document transmis à la SEC – le régulateur des opérations boursières aux États-Unis – repérée par ZDnet.com, Amazon indique qu’il est sous le coup d’un redressement fiscal de…

Dans un document transmis à la SEC – le régulateur des opérations boursières aux États-Unis – repérée par ZDnet.com, Amazon indique qu’il est sous le coup d’un redressement fiscal de 250 millions de dollars (environ 190 millions d’euros) couvrant la période 2006 – 2010 en France.

Comme beaucoup de multinationales qui souhaitent échapper autant que possible à la contraignante fiscalité française, Amazon utilise diverses techniques “d’optimisations fiscales” qui n’ont rien d’illégal. Amazon semble être allé un peu loin en oubliant de s’acquitter de certaines taxes. Bercy réclame en effet ces sommes au titre d’arriérés d’impôts, pénalités de retards et intérêts qui auraient dû être payés en dépit desdites optimisations.

Dans son document, le e-commerçant indique contester les conclusions de Bercy :

 Nous prévoyons d’utiliser tous les recours administratifs disponibles avec le Trésor public, et si nous ne sommes pas en mesure de résoudre cette question avec le Trésor public, nous prévoyons de poursuivre les recours judiciaires.

Suite au prochain épisode.

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24 commentaires
  1. Ils ont bien raison de pas vouloir payer leurs impôts à la France, ils te pompent la moitié de tes revenues pour finances des conneries comme Hadopi…

  2. @Dada: ils ont peut-être raison (bien que je sois pas d’accord), mais s’il paye (ce qui ne fera pas un gros trou dans leur compte je pense….), ce sera toujours ça de moins à payer pour nous.

  3. “Ce qu’oublie Dada, c’est que cet argent qui ne rentre pas dans les caisses de l’état, il faudra au final le trouver dans ton portefeuille !”

    qu’est ce que tu en sais ? Tu travailles à Bercy ? Tu crois que tout les Français touchent de l’argent de l’État et ne lui en donnent jamais ?

    Feraient mieux de s’occuper de la famille Peugeot…

  4. C’est sur que c’est pas top comme pratique venant d’une multinationale, mais quand on voit toutes les charges fiscales de notre chère France… (je le vois en cours actuellement)

  5. En même temps si vous voulez que les impôts baissent va falloir faire des efforts.

    Plus de remboursement du médecin, plus de retraite, plus d’aides de garde d’enfants, plus de bibliothèque, plus d’école publique gratuite….

    Et au bout du compte quand vous aurez un gros problème genre un cancer bah vous vous démerderez à rembourser les 500 000 euros que ça va vous couter.

    Parce que oui vos impôts ça paye tout ça et faudrait pas l’oublier.

  6. L’optimisation fiscale est quand même un gros problème, elle est légale parce que les législations permettent/autorisent des stratagèmes douteux du genre sociétés écran multiples, et du fait du manque d’harmonisation et de solidarité des politiques fiscales européennes.

    Si nos technocrates européens le voulaient ils pourraient mettre des vérrous bien en amont.
    Mais chacun défend ses intérêts nationaux et tous se foutent de l’Europe.
    Dès lors le jeu des fiscaliste est d’exploiter toutes ces incohérences et différences de politiques fiscales, et ils ne s’en privent pas, pour le plus grand bonheur de leurs clients

  7. @rachakjo je suis tout à fait d’accord avec toi.

    il y a certainement des choses à améliorer pour moins dépenser sans pour autant perdre nos acquis sociaux.

    Ce que je voulais dire c’est que les impôts sont la base de tout le système et qu’on ne peut pas faire sans.

    Ce que je voulais dire aussi c’est que quand on compare avec d’autres pays le niveau d’imposition il est important de regarder aussi les services que nous apporte chaque pays.

    L’exemple classique est l’assurance maladie. En France on est plutôt bien remboursé. 60% pour la majorité des soins (plus complémentaire pour le reste) et si tu passes en ALD (longue maladie) tu passes à 100%. Si on prend les Etats Unis les chiffres sont bien moindre et donc le patient paye de sa poche (ce n’est pas grave pour un rhume mais pour des maladies très couteuses ça peut ruiner une famille).

    Il faut donc bien prendre en compte tous les aspects quand on compare

  8. @tarti : je suis d’accord, mais en France, si on compare avec les USA, ok on est mieux protégés d’un point de vue santé, mais on paye des trucs mille fois trop chers ! Regarde rien que le prix des voitures (mêmes les allemandes, pourtant fabriquées à côté de chez nous…), même avec la (faible) “TVA américaine” (c’est pas vraiment de la TVA) on est bien loin des prix français !

  9. @tarti Contrairement a ce que tout le monde pense les américains possèdent quasi tous des assurances privées (comme des mutuelles chez nous) et ils ne paient quasi rien quand ils sont hospitalisés ! Notre pays est ridicule et on passe pour des cons de l’autre coté de l’atlantique ! je ne dis pas que leur système est meilleur que le notre (écoles payantes tu t’endette a mort, pas de sécurité de l’emploi…) mais on ne peut nier que tout est moins cher las bas et que le gouvernement français nous prend bien pour des cons ! perso j’habite maintenant au Quebec et jsuis bien content d’avoir multiplié par 5 mon salaire ! a bon entendeur

  10. Oauis rachakjo, mais reste dans un hôpitale quelques jours pour un problème cardiaque à 5000 Euro la nuit et tu comprendras combien le prix de ta voiture est dérisoire. Tu préfères t’endetter un peu pour ta voiture ou rester en vie ?

  11. Et puis bon Amazon profite quand même de la clientèle française, hein ! Il profite de notre pouvoir d’achat autant que d’autre c’est normal qu’il soit taxé en conséquence comme les autres.

  12. Total, une entreprise française délocalise tous ses bénéfices à l’étranger.
    Quand t’es une grosse boîte française ou étrangère, avec une trésorerie énorme, des bataillons d’avocats béton que tu peux payer, tu peux te le permettre.
    Toi, misérable cloporte contribuable, artisan ou commerçant, essaie d’oublier une fois de ne pas payer ton URSSAF, ta TVA, et toutes les taxes que nous misérables dirigeants s’évertuent d’inventer, essaie rien que pour voir.
    Deux poids, deux mesures, c’est révoltant.

  13. @Dada
    je rappel, que ces “méchantes taxe” servent à l’état pour :
    Payer l’éducation : c’est bien de pas avoir à payer 50 000€ pour aller à la fac…
    Payer la sécu : c’est bien de pouvoir être malade même quand t’es très pauvre non ? histoire de pas crever comme aux US pour une simple bronchite !
    Payer les infrastructures : Tu sais le fait que les routes soient pas en terre….etc etc…

    Mais tu as raison, Hadopi, c’est pas bien !

    Vu ton message, je suis pas sur que tu sois “pompé” à 50% de tes revenues…

  14. ça fait plaisir de voir que y’a tout de même quelques commentaires intelligent 🙂

    @dada : tu paie 50% d’impôts ??

  15. c’est marrant comment des gens arrive a cautionner une evasion fiscale flagrante par un raisonnement fallacieux de comparaison avec les USA …

    @ ratinox : c’est encore pire que ce que tu crois, parce que la flopper d’avocat n’est meme pas payer directement par le client, ils touchent un pourcentage sur ce qu’ils font gagner … donc plus t’as de sous plus tu as de facilité en fait …. et en plus ca te coute rien :p

    mais bon il parait que le system marche d’après certains commentaires …. on doit pas vivre dans le même system….

  16. les 5 plus grosse ministère:
    1- ministére de la défense (l’armée et recherche technologie).
    2- le ministére de l’éducation national.
    3- ministére des affaires sociales et de la santée
    4- ministére de l’agriculture : en agriculture nous sommes 2iem mondial derrière l’USA.
    5- ministére de l’emploi et formation professionnel.

    c’est 5 ministère c’est le moteur et les impôts c’est l’essence.
    je suis d’accord que ont paye pour des gens qui disent qui sont en en arrêt maladie et en vérité ils n’ont rien.
    ou d’autre profite de la CAF pour avoir des alloc style maman isolé (700€/mois) et que le père n’est pas loin.

  17. Pfffff

    comment on peut critiquer le fait qu’Amazon ne paie pas tous ses impôts…c’est dingue quand même !
    Dans quel monde vous vivez pour penser que les sociétés ne doivent pas payer tous leurs impots ?? déjà qu’ils optimisent…faudrait pas se moquer 🙂

  18. @gobs : je suis d’accord, mais n’empêche qu’on se fait entuber à certains endroits… Et aux USA, c’est en train de changer ça !

  19. Amazon ne paie des impôts nulle part car domicilié au Luxembourg, si des sociétés qui font d’énormes bénéfices en France ne paient pas d’impôts, comment voulez-vous que le pays s’en sorte, les riches optimisent leur argent ailleurs, on leur offre en plus le bouclier fiscal, le plafonnement des cotisations (ils ne paient que sur les 3 000 premiers euros pour le chômage, sécu et retraite) et on nous demande de faire toujours plus d’efforts
    Je suis tout à fait d’accord qu’il faut payer des impôts si on veut des services et il faut aussi des fonctionnaires car sans fonctionnaire, plus de gratuité

    Mais en revanche, il faut faire payer les riches et refuser qu’ils puissent échapper aux impôts, le pouvez-vous, vous avec la déclaration pré imprimée, avez-vous les moyens de planquer votre argent en Suisse ou ailleurs ?

    Aux Etats-Unis, les gens paient leurs dépenses de santé qui leur coûtent effectivement une fortune parce que la sécurité sociale n’existe pas et les riches n’en veulent pas, ils ne veulent pas cotiser pour que les pauvres gens puissent se soigner

  20. Ne plaignons pas les riches de payer 75 % d’impôt car c’est 75 % de ce qu’ils déclarent, en omettant tout ce qui est parti ailleurs et qui ne sera jamais soumis à impôts avec la prescription de 3 ans, ça fait 6 ans que l’informaticien attend désespérément que la France accepte de le faire revenir dans son pays et le protège mais en a-t-elle vraiment le souhait ?

    On ne doit pas imposer trop les riches car ils risquent de partir mais ils sont là mais l’argent n’y est plus et en tout cas, ne profite pas à la France et aux français, l’optimisation (le vol) fiscale représente tout de même 4 à 5 fois le déficit de la sécu par an, en clair, y’a pas de problème mais les solutions, nos politiciens corrompus ne veulent pas en entendre parler

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