La justice pourra ordonner la surveillance des smartphones à distance

Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’activation à distance des appareils connectés dans le cadre d’enquêtes criminelles et terroristes. Cette mesure, soutenue par la majorité présidentielle LR et le RN, a été votée par 80 voix contre 24. Les députés de la Nupes se sont opposés à cette mesure. L’ensemble de la « loi Justice » est passé, mais c’est plus précisément l’article 3 qui fait débat. Beaucoup craignent en effet des dérives sécuritaires, puisqu’il s’agit de pouvoir géolocaliser en temps réel des utilisateurs de smartphones ou encore d’enregistrer du son et des images provenant des capteurs du téléphone.

Intrusion ou protection ?

L’adoption de cette mesure a suscité de vives critiques, notamment de la part de la gauche qui dénonce une « intrusion dans la vie privée » et une « dérive autoritaire ». D’autres ont exprimé des réserves quant à la disproportion entre le but recherché et ces mesures, évoquant un « œil qui nous surveillerait ». Néanmoins, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, a souligné que ce dispositif permettra de « sauver des vies » et a insisté sur le fait que nous étions « loin du totalitarisme de 1984 », en référence au célèbre roman de George Orwell.

Selon lui, cette mesure est comparable à la « vieille technique » des micros ou des caméras installés chez des suspects. De plus, il a rappelé que le déclenchement à distance d’appareils connectés est déjà utilisé par les services de renseignement. Des garde-fous ont aussi été mis en place pour encadrer cette mesure. Elle se limitera aux affaires « les plus graves » et devra être autorisée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de six mois. Certaines professions seront également protégées de ces techniques d’enquête, notamment les médecins, les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires.

Dans le détail, l’article 3 précise que le juge pourra ordonner l’activation des caméras et des micros dans les dossiers de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisée, durant une période de 15 jours. La géolocalisation concerne des affaires visant des personnes soupçonnées d’un délit ou d’un crime puni de 5 ans d’emprisonnement maximum.

Il reste désormais à savoir comment il sera possible de mettre ces mesures en pratique. Apple et Google, les deux principaux constructeurs de smartphones, devront se mettre au diapason de la loi, mais seront-ils techniquement capables de donner ce pouvoir aux forces de l’ordre ?

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