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Permis de conduire : un contrôle médical sera t-il obligatoire pour les conducteurs ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale visant à instaurer un contrôle médical obligatoire pour les conducteurs de 75 ans.

Le gouvernement entreprend une refonte majeure du permis de conduire : l’âge minimum pour l’obtenir a été réduit à 17 ans, une version dématérialisée est en projet et des sanctions automatiques sont prévues pour ceux conduisant sous l’emprise de stupéfiants.

MAJ du 25/10/2023 : Clément Beaune, le ministre des Transports, souhaite mettre fin aux rumeurs et informations erronées. Il a récemment déclaré lors d’un entretien que la France n’envisageait pas de rendre la visite médicale obligatoire pour les conducteurs seniors.

Ces rumeurs auraient pour origine une discussion au sein de la Commission européenne qui considèrerait “une telle mesure”. Un rapport indique qu’elle envisagerait en effet d’instaurer des examens médicaux ou des remises à niveau pour les individus de plus de 70 ans.

Clément Beaune déclare que le gouvernement “ne soutient pas cette idée”. Selon lui, une telle contrainte suggérerait que certains possèdent “un permis obsolète”. “La France réfute l’idée d’une date d’expiration” pour le permis de conduire. “Lorsqu’on est senior, surtout en milieu rural, la voiture demeure essentielle”, souligne le ministre.

Le contrôle médical obligatoire va t-il arriver ?

C’est dans ce contexte que le député MoDem M. Bruno MILLIENNE a déposé à l’Assemblée Nationale le 20 juillet une proposition de loi N°1592 qui vise à instaurer un contrôle médical obligatoire pour les conducteurs de 75 ans.

“Art. L. 221‑2‑2. – Tout détenteur du permis de conduire de soixante‑quinze ans ou plus doit fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la préfecture du département et attestant de sa capacité totale ou partielle à conduire. Il peut prononcer l’interdiction totale ou partielle de conduire dans les conditions définies par décret pris en conseil d’État.”

Mais ce n’est pas tout puisqu’une évaluation obligatoire de l’aptitude des conducteurs âgés devra être effectuée régulièrement tous les 5 ans. “Tous les cinq ans après ce premier certificat, il est procédé à un contrôle médical d’aptitude à la conduite.”

Le texte propose également de tester cette mesure dans plusieurs départements particulièrement touchés par les accidents et où les options de transport public sont largement disponibles pour la majorité de la population.

Pour étayer son texte, le député se base notamment sur les Bulletins d’analyse des accidents de la circulation (BAAC), où 82% des 75 ans et plus sont impliqués dans des accidents de la route, c’est nettement plus que les autres classes d’âge. Et ils sont d’ailleurs parmi les victimes les plus nombreuses sur la route.

Même si rien n’est fait pour le moment et que cette proposition a peu de chance daller jusqu’au bout, on peut imaginer que les critères évalués lors de cet examen médical seraient la vision, les troubles neurologiques ou psychiatriques, l’audition ou encore les problèmes cardiovasculaires.

On notera tout de même que la proposition de loi précise que “Le détenteur du permis de conduire peut faire appel à la suite de la décision du médecin agréé devant la commission médicale primaire du permis de conduire, levant de manière temporaire l’interdiction à la conduite.”

Afin d’éviter toute confusion, il est essentiel de distinguer le permis de conduire au format carte de crédit, délivré depuis 2013 et valable 15 ans, de cette proposition de loi. Les premiers renouvellements auront d’ailleurs lieu en 2028, mais sans nécessiter de visite médicale. Ce renouvellement a pour unique objectif de mettre à jour les données, et en particulier la photo du conducteur.

Enfin, on rappellera que la France figure parmi les exceptions en Europe, la plupart des autres pays imposant aux conducteurs de passer des tests d’aptitude de manière périodique.

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10 commentaires
  1. depuis le temps ! encore hier j’ai vu une mamie dépassant à peine de derrière son volant et roulant au milieu de la route à 20 km/h,
    elle devait avoir +80 ans et ne devrait pas conduire compte tenu du danger évident qu’elle représente.

  2. Faut clairement faire ça ! Il y a quelques mois, je roulais derrière une femme âgée, 65 ans environ, elle roulait a 45km/h et a pilé a un passage piétons pour laisser passer les piétons qui n’étaient même pas engagées sur le passage, et ils étaient a 2 mètres du passage… Impossible de s’arrêter assez vite pour éviter la collision, heureusement que j’ai eu le temps de bien freiner et qu’aucune voiture n’a eu de dommage. Les personnes âgées ne regardent pas dans les rétroviseurs ni rien du tout…

  3. @Luc
    La bonne blague ! Révise ton code ; les piétons n’ont pas besoin d’être engagés pour être prioritaires, qu’ils soient à 2 mètres ou non du passage ; il faut savoir anticiper et reconnaître des piétons qui traversent, elle a respecté le code de la route à la lettre. Si tu n’es pas prêt à ralentir à l’approche d’un passage piéton, c’est que tu ne maîtrises pas ton véhicule ; il faut être vigilant à tout moment de ton trajet. Le contrôle dans son rétro… dans la mesure où tu es le suiveur, c’est à toi de savoir anticiper et rester maître de ton véhicule…. tu lui rentrais dedans, c’est que tu ne respectais pas les distances de sécurité ou bien les limitations de vitesse. Qu’elle roule à 45km/h, plus vite ou plus doucement ; il n’y a que sur autoroute que tu peux être coupable d’excès de lenteur. Admet juste que ça te faisait ch*er qu’elle s’arrête et que tu aurais juste frisé les moustaches de ces piétons au passage.
    Alors la visite médicale, oui, mais repasser son code fréquemment pour tous les conducteurs… encore plus. Avoir son permis ne veut pas forcément dire savoir conduire ; beaucoup de conducteurs font vite n’importe quoi (comme vous) une fois le permis en poche.

  4. Je commencerais par retirer les voitures sans permis et les cyclistes sans retroviseur et eclairage en dehors des agglomérations.
    Remonter la vitesse hors agglomération a 100, histoire de pas avoir des camions qui collent aux fefesses.
    UNE POLICE DE LA ROUTE pour les comportements parce que la vitesse n est pas et jamais le problème…..

  5. Moi je dirais un examen tout les 5 ans dès le plus jeune age !!!! quand on voit le nombre de jeune taré qui roule qui se prennent pour fangio avec leur caisse a savon ! ( signé un vieux de 65 ans et pas un accident par contre il en a évité pas mal )

  6. Ça me rappelle un stage de récup de points où à la question posée “quel est selon vous le plus grand danger sur la route ?” La réponse presque unanime des participants : “les autres” “les vieux”.

    La 15aine de participants, ouvriers du bâtiments, commerciaux, cadres, une femme le reste d’hommes, tous présents pour excès de vitesse, alcool ou téléphone au volant…

  7. Les titulaires de Permis ont une capacité différente. La qualité des conducteurs ne dépend pas uniquement à l’âge. Je suis d’accord qu’il y un stage ou une révision de la capacité du conducteur: la vue, la qualité intellectuelle. À mon avis il deux choses importante à souligner:
    – la qualité technique
    – l’adaptation au flux de la circulation

  8. Le plus gros problème c’est que les décideurs de ce genre de chose ne conduisent pas ils se font conduire ou ne monte jamais dans une voiture donc ne se rendent pas compte de la dangerosité de certains sur la route tout âge confondu…

  9. Retirer le permis à l’électorat de Manu et à de gros acheteurs de voitures neuves ? Ahahaha, steu blague, on va vite oublier ça! Kevin, si tu traverses la rue pour trouver du boulot et financer la retraite de Lucienne que tu n’auras pas, tu risques de passer sous ses roues.

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