Permis de conduire : une visite médicale tous les 15 ans pour tout le monde ?

Une proposition de loi, portée par l’eurodéputée française Karima Delli (EELV), présidente de la commission des Transports, propose d’introduire une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous les conducteurs, sans distinction d’âge. Cette mesure vise à améliorer la sécurité routière en s’assurant que les conducteurs restent aptes à conduire malgré les éventuels problèmes de santé qui peuvent survenir avec l’âge.

La France un des cas à part en Europe

La proposition s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la directive sur le permis de conduire, datant de 1986, avec pour objectif ultime de réduire la mortalité sur les routes européennes et d’atteindre l’ambition de zéro mort en 2050. “Au cours de notre vie, plusieurs facteurs aggravants peuvent altérer notre conduite : la vue, l’ouïe, même les réflexes. Il faut que nous soyons contrôlés régulièrement pour éviter des drames,” explique Karima Delli, Députée européenne. Cette initiative s’aligne sur les pratiques de plusieurs pays européens où des visites médicales périodiques sont déjà exigées pour les conducteurs seniors notamment.

Actuellement, en France, le renouvellement du permis de conduire au format carte de crédit, doit être fait tous les 15 ans. Il s’agit d’une démarche purement administrative (notamment pour mettre à jour votre photo d’identité) sans nécessité de passer un examen médical ou de conduite. Cependant, cette proposition de loi cherche à uniformiser les règles au sein de l’Union Européenne.

Une adoption de justesse fin 2023

Adoptée de justesse en décembre 2023, la proposition sera examinée et mise au vote au Parlement européen le 27 février 2024. Si elle est adoptée, elle devra ensuite être négociée au niveau du Conseil européen pour aboutir au texte final de la directive. La mise en application dans les différents États membres, dont la France, pourrait prendre du temps, potentiellement pas avant 2026.

Cette proposition a suscité des réactions variées, notamment en France où l’association “40 millions d’automobilistes” a lancé une pétition intitulée “Touche pas à mon permis” contre cette mesure. Le débat sur la nécessité d’une visite médicale pour les conducteurs, en particulier les seniors, n’est pas nouveau. Bien que les statistiques montrent que les conducteurs âgés sont moins souvent impliqués dans des accidents, l’association Prévention routière souligne que les plus de 75 ans sont responsables de 80 % des accidents mortels dans lesquels ils sont impliqués, un taux de responsabilité équivalent à celui des jeunes conducteurs de 18-24 ans.

Mais l’un des objectifs de cette future directive est d’harmoniser les législations au niveau européen. Plusieurs États membres ont déjà adopté des mesures similaires, avec des exigences de visite médicale à partir d’un certain âge. Par exemple, aux Pays-Bas, les conducteurs de plus de 75 ans doivent passer un examen tous les 5 ans, tandis qu’en Italie, un examen médical est demandé dès 50 ans. L’Espagne, le Portugal, le Danemark, la Finlande, la République tchèque ou encore la Grèce ont aussi une réglementation dans ce sens.

La proposition de loi européenne visant à introduire une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour le renouvellement du permis de conduire représente donc un tournant potentiel dans la politique de sécurité routière de l’UE et de la France où le permis est aujourd’hui “à vie”. Elle soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la liberté individuelle et la sécurité collective, tout en cherchant à s’adapter aux réalités démographiques et médicales changeantes.

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