Le bruit des moteurs a résonné jusque dans les prétoires. Le 18 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement cinglant à l’encontre de plusieurs fournisseurs de services VPN de premier plan. La Société d’édition de Canal Plus (SECP), détentrice des droits exclusifs de diffusion du prestigieux championnat du monde de Formule 1, avait assigné ces sociétés après avoir constaté que leurs services permettaient de contourner les blocages et d’accéder à des retransmissions pirates des Grands Prix.
La décision, repéré par L’Informé, est sans appel pour les sociétés NordVPN, Surfshark, Cyberghost, ExpressVPN et Proton AG. Elles sont sommées de « mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de trois jours […] toutes mesures propres à empêcher […] l’accès » depuis le territoire français, à une liste de cinq sites internet identifiés comme diffusant illégalement la compétition. Cette injonction, qui s’applique jusqu’à la fin de la saison de Formule 1 fixée au 7 décembre 2025, marque une nouvelle étape cruciale dans la guerre que livrent les ayants droit au piratage sportif.
Un mur de défense qui s’effrite
Face à Canal+, les fournisseurs de VPN avaient pourtant déployé un arsenal juridique impressionnant, tentant de faire valoir tour à tour l’incompétence du tribunal français, la non-conformité de la loi française au droit européen, ou encore leur propre statut d’intermédiaire technique passif. L’un des arguments phares des défendeurs était que leurs services, qui chiffrent la connexion et masquent l’adresse IP de l’utilisateur, n’assuraient « aucune fonction de transmission » et ne pouvaient donc être tenus de participer au blocage. Une vision balayée par le tribunal, qui a estimé que « le simple fait de servir de pont permettant l’accès aux sites litigieux remplit la fonction de transmission ». La juridiction s’est notamment appuyée sur le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui vise explicitement les VPN comme des « services intermédiaires ».
Les sociétés ont également plaidé le caractère disproportionné et techniquement complexe des mesures de blocage, invoquant leurs politiques de « no log » (non-conservation des données de connexion). Là encore, le tribunal a jugé les arguments insuffisamment étayés, rappelant que les fournisseurs restaient « libres du choix des modalités techniques » pour exécuter la décision.
Une victoire stratégique pour les ayants droit
Si Canal+ n’a pas obtenu gain de cause sur l’intégralité de ses demandes, la requête de publication du jugement sur les sites des VPN a été jugée « disproportionnée », le fond du dossier lui donne amplement raison. Le tribunal a reconnu l’existence « d’atteintes graves et répétées » au droit voisin de la chaîne et a confirmé que les fournisseurs de VPN, au même titre que les fournisseurs d’accès à internet, sont bien des « personnes susceptibles de contribuer » à faire cesser le piratage.
Pour les internautes adeptes du streaming illégal, ce jugement rappelle que l’anonymat promis par certains VPN n’est plus un bouclier infaillible. Pour les ayants droit, c’est la confirmation que leur stratégie d’élargissement du champ des responsables porte ses fruits, transformant peu à peu tous les maillons de la chaîne numérique en acteurs de la lutte anti-piratage. La course-poursuite continue.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, suivez-nous sur Google et sur notre canal WhatsApp. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
