Après les fournisseurs d’accès à internet et les résolveurs DNS, c’est au tour des VPN de passer à la moulinette judiciaire. Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) ont obtenu du tribunal judiciaire de Paris une décision inédite : plusieurs services de VPN devront désormais empêcher leurs utilisateurs français d’accéder à une liste de 200 sites web proposant des flux de compétitions sportives diffusées sans autorisation.
Canal+ et la LFP obtiennent gain de cause
L’audience s’est tenue le 29 avril dernier et la décision, révélée par L’Informé, a tranché en faveur des ayants droit. Les juges ont estimé que les VPN sont des « intermédiaires techniques » au sens de l’article L. 333-10 du Code du sport, ce qui les oblige à coopérer activement pour empêcher les atteintes aux droits de diffusion.
ExpressVPN, NordVPN, CyberGhost, Surfshark et ProtonVPN sont directement concernés. Ils disposent d’un délai de trois jours après la signification du jugement pour mettre en place les mesures de blocage nécessaires. Les sites visés incluent des noms bien connus du streaming illégal comme Rojadirecta, StreamEast, LiveTV ou CricHD. Les contenus concernés couvrent un large éventail de compétitions : Premier League, Ligue des Champions, Ligue 1 et 2, Top 14 ou encore Trophée des Champions.
C’est la première fois qu’une décision judiciaire impose à des VPN de bloquer l’accès à des sites pirates depuis le territoire français. Jusqu’à présent, ces services étaient en général épargnés par ce type d’obligation, car ils ne sont pas considérés comme directement responsables du piratage. Le tribunal a néanmoins élargi son interprétation du rôle d’« intermédiaire », en imposant aux fournisseurs de VPN de filtrer les sites signalés par la justice ou, à l’avenir, par l’Arcom.
Cette extension de la jurisprudence marque une étape importante dans la lutte contre le piratage sportif en ligne. Si certains VPN tentent de contourner l’obligation, par exemple en retirant leurs services du marché français, la question de l’efficacité réelle du blocage reste ouverte.
Les sociétés visées peuvent faire appel de la décision, mais cela ne suspend pas son application. Autrement dit, elles devront s’exécuter même en cas de recours.
Du côté des VPN, la riposte s’organise. NordVPN a confirmé avoir pris connaissance du jugement. Dans une déclaration transmise à la presse, le service affirme que cette décision aura « un impact négatif sur la sécurité numérique en France ». L’entreprise dit « évaluer toutes les options possibles » pour rester dans les clous du droit tout en respectant ses engagements en matière de confidentialité et de liberté numérique.
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