La Justice indienne et l’industrie du cinéma s’allient dans une offensive sans précédent contre le piratage. En réponse à une requête jointe d’Universal City Studios, de la Motion Picture Association et de plusieurs organisations sud-coréennes, la Haute Cour de Delhi a accordé une injonction autorisant la suspension de très nombreux noms de domaine hébergés aux quatre coins du monde.
La première conséquence de ce verdict, c’est que les 248 domaines visés par la plainte vont immédiatement devoir être bloqués par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) indiens, en plus de tous les miroirs et autres types de redirections qui permettraient de contourner cet obstacle. Rien de bien surprenant jusque-là — mais ce n’est que l’arbre qui cache la forêt.
En effet, le verdict comprend un second volet à l’impact bien supérieur : il demande aussi aux registres et registrars, les entités qui permettent à ces sites de fonctionner, d’en fermer complètement les vannes.
Du blocage local à la coupure mondiale
Le registre, c’est l’entité qui gère un domaine de premier niveau, comme .com, .net ou .fr. C’est elle qui maintient une vaste base de données reliant chaque nom de domaine à son propriétaire. Le registrar, ou registraire en français, joue le rôle d’intermédiaire entre ce registre et les utilisateurs. C’est lui qui contrôle et vend les noms de domaine, et notamment les enregistrements DNS — ce grand annuaire d’Internet qui fait correspondre chaque nom de domaine à son adresse IP.
En s’adressant directement à ces plaques tournantes de l’infrastructure web, le tribunal cherche à aller au-delà du simple blocage local : il vise à éliminer complètement la source qui alimente ces sites pirates, en coupant le cordon ombilical qui relie leur nom de domaine aux serveurs où sont stockées leurs données. Idéalement, cette approche permettra de tuer définitivement une énorme “hydre”, en référence au monstre mythologique dont les têtes repoussent dès qu’elles sont coupées.
Techniquement, le tribunal indien n’a aucune autorité juridique directe sur les registrars et registres étrangers. Mais ces derniers opèrent généralement un peu partout sur la planète. Ils ont donc tout intérêt à s’aligner volontairement sur la décision pour minimiser les risques de conflit juridique ou commercial, et pour se positionner du “bon” côté de la lutte contre le piratage.
Par conséquent, plusieurs grands noms du secteur se sont déjà exécutés. Selon TorrentFreak, Namecheap, Spaceship, NameSilo et Porkbun ont déjà mis plus d’une quarantaine de domaines hors service. La même source indique que les registrars se sont également engagés à fournir toutes les informations qu’ils possèdent sur les opérateurs de ces plateformes (moyens de paiement, numéros de téléphone, etc.), afin d’alimenter un dossier qui pourrait conduire à d’autres actions en justice.
Un précédent important
Cette décision pourrait donc avoir des retombées importantes et représenter un précédent significatif dans la lutte contre le piratage — pour le meilleur et pour le pire.
Pour les ayants droit, c’est sans doute une bonne nouvelle, dans la mesure où cette attaque coordonnée risque de rendre la résurgence de ces sites bien plus difficile. Mais cette politique de la terre brûlée soulève aussi des questions éthiques inconfortables.
Sur des plateformes comme Reddit, certains utilisateurs ont déjà suggéré que ce levier pourrait un jour être utilisé par des Etats ou des corporations pour censurer du contenu tout à fait légitime, avec tout ce que cela implique pour la liberté de circulation de l’information.
En sollicitant directement des acteurs clés de l’infrastructure web mondiale, la Haute Cour de Delhi a peut-être ouvert la boîte de Pandore : elle a répondu à une demande récurrente de l’industrie du cinéma, mais a aussi créé un précédent qui pourrait un jour être invoqué pour d’autres raisons — non pas pour défendre le droit d’auteur, mais pour réduire des voix dissidentes au silence, avec tout ce que cela implique en termes de souveraineté numérique et de neutralité d’Internet.
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