Le renouvellement d’une carte d’identité exige la présentation de plusieurs documents officiels, à commencer par un justificatif de domicile récent. Ce dernier peut prendre plusieurs formes : quittance de loyer ou titre de propriété, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou d’accès à Internet, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation ou relevé de la CAF mentionnant une aide liée au logement… la liste est longue, mais elle vient d’être temporairement modifiée.
Suite à des difficultés techniques : les avis d’imposition ne sont temporairement plus acceptés. Cette modification est due à l’introduction d’un nouveau format de code-barres sur l’édition 2025 des documents fiscaux, qui rend temporairement impossible leur utilisation pour le renouvellement d’une carte d’identité. Cette mise à jour vise à renforcer la sécurité des documents officiels, mais elle engendre pour l’instant un dysfonctionnement dans les logiciels de gestion des titres d’identité utilisés en mairie, qui ne parviennent plus à lire et vérifier correctement ces nouveaux codes-barre. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère notamment les cartes nationales d’identité, a confirmé que cette situation était provisoire et qu’elle relevait d’un problème d’adaptation logicielle. En attendant un correctif et un retour à la normale, il faudra miser sur d’autres justificatifs.
Quels justificatifs de domicile peuvent être utilisés ?
Heureusement, d’autres documents restent valables pour prouver son domicile auprès des autorités. On retrouve pêle-mêle les factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau, les quittances de loyer, les titres de propriété, les attestations d’assurance habitation et certains documents de la CAF. À noter que la facture de téléphone ne peut être utilisée que si elle concerne une ligne fixe, et non une ligne mobile.
Les personnes hébergées chez un proche doivent suivre une procédure un peu plus complexe. Elles doivent fournir trois éléments distincts : une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui les héberge, une attestation sur l’honneur datée et signée déclarant l’hébergement, ainsi qu’un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui les héberge.
Dans tous les cas, pour tout renouvellement ou demande de carte d’identité, mieux vaut privilégier les factures d’énergie, les quittances de loyer ou les attestations d’assurance habitation comme preuve de domicile afin de ne pas être refusé. L’Agence nationale des titres sécurisés travaille à une résolution rapide de ce problème.
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