Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre deux décisions distinctes, datées des 28 et 29 janvier 2025, qui obligent Proton à bloquer l’accès à des dizaines de sites de streaming illégal. En ligne de mire, des plateformes diffusant sans autorisation la Premier League et le Top 14 de rugby. Une première en France d’une telle ampleur tout visant directement les VPN.
Canal+ à l’offensive contre le piratage
C’est Canal+, accompagné de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) dans l’un des deux dossiers, qui a porté l’affaire devant la justice. Le groupe audiovisuel, détenteur des droits de diffusion de ces compétitions pour la saison 2025/2026, réclamait le blocage de 16 noms de domaine dans chacune des deux affaires.
Le tribunal a globalement suivi les demandes des plaignants. Pour la Premier League, les 16 domaines ciblés ont été intégralement bloqués jusqu’au 24 mai 2026, date de fin de saison. Concernant le Top 14, 15 domaines sur 16 ont été retenus, l’un d’eux ayant été écarté en raison d’une incohérence entre l’URL testée lors de l’enquête et le domaine réellement demandé par Canal+.
Ces ordonnances sont également dynamiques, les ayants droit peuvent signaler de nouveaux sites miroirs directement à l’ARCOM, le régulateur français de l’audiovisuel, qui après vérification impose à ProtonVPN d’étendre le blocage aux nouveaux domaines identifiés.
Proton a tenté de résister, en vain
Contrairement à l’Espagne, où les VPN n’ont pas pu se défendre, ProtonVPN a eu la possibilité de plaider sa cause devant le tribunal parisien. La société suisse n’a pas manqué cette occasion, soulevant une série d’arguments juridiques et techniques.
Proton a notamment contesté la compétence du tribunal à imposer des obligations à une entreprise de droit suisse et demandé à Canal+ de prouver la titularité intégrale de ses droits. Sans succès. Le VPN a également invoqué le règlement européen sur la neutralité du net, arguant que l’article 333-10 du Code du sport français, fondement légal de toutes ces ordonnances, contreviendrait au droit de l’Union européenne. Mais le tribunal a jugé cet argument trop vague, Proton n’ayant pas précisé quelles dispositions du règlement étaient concrètement violées.
Sur le plan commercial, la société a aussi tenté sa chance en invoquant l’Accord général sur le commerce des services, estimant qu’une telle mesure restreignait les échanges transfrontaliers de services. Là encore, le tribunal a balayé l’argument, estimant que les mesures de blocage restaient limitées dans leur portée et leur durée.
L’argument le plus technique soulevé par ProtonVPN portait sur les risques de surbloquage. La société expliquait qu’il lui est techniquement impossible de restreindre un blocage au seul territoire français contraignant le VPN à agir, la justice française imposerait de facto un blocage mondial, bien au-delà des droits que Canal+ détient localement.
Le tribunal n’a pas été convaincu, et a encore une fois débouté Proton dans son argumentation. Proton a quand même réussi à éviter la demande délirante de Canal qui consistait à la publication du jugement sur le site du VPN pendant trois mois, ainsi que le remboursement de 30 000 euros de frais. Ces deux demandes ont été rejetées par le tribunal, qui a estimé qu’une telle publicité associerait de manière disproportionnée ProtonVPN aux sites pirates.
Une tendance qui s’accélère en Europe
Ces deux décisions françaises s’inscrivent dans un mouvement européen plus large. En parallèle, une ordonnance similaire a été rendue contre Google DNS, ciblant les mêmes 16 domaines liés à la Premier League, et une vaste ordonnance vise plus de 150 domaines IPTV supplémentaires à destination des FAI français.
Du côté de l’Espagne, un tribunal a cette semaine contraint ProtonVPN et NordVPN à bloquer les diffusions pirates de la LaLiga, sans même que les fournisseurs de VPN puissent se défendre. Proton n’a pas dit son dernier mot. La société a annoncé son intention de porter la question du blocage des VPN devant la plus haute juridiction européenne. En attendant, les tribunaux français, eux, ne semblent pas prêts à lever le pied.
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