Le Sénat a adopté mardi 31 mars sa version de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Plutôt qu’une interdiction totale, les élus ont opté pour une “liste noire” des plateformes les plus dangereuses. Un choix qui creuse les divergences avec l’Assemblée nationale et pourrait bien retarder la promesse de Macron d’une entrée en vigueur dès septembre 2026.
Quelles plateformes sont concernées ?
Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook : leur accès aux moins de 15 ans pourrait être bloqué dès la prochaine rentrée scolaire. C’est en tout cas l’objectif qu’Emmanuel Macron a érigé en priorité nationale lors de ses vœux du 31 décembre, avant de porter le texte en procédure accélérée. Mais le Sénat vient de mettre un grain de sable dans l’engrenage. L’idée n’est pas de s’opposer au texte, mais de le réécrire. Et forcément, ça change tout.
Une liste noire plutôt qu’une interdiction générale
Le texte adopté par l’Assemblée nationale en janvier prévoyait une mesure radicale : supprimer tous les comptes de mineurs de moins de 15 ans sur l’ensemble des réseaux sociaux et refuser toute nouvelle inscription. Le Sénat a choisi une approche différente, en deux niveaux. D’un côté, une “liste noire” établie par arrêté ministériel sur avis de l’Arcom, qui recensera les plateformes jugées susceptibles de porter atteinte à “l’épanouissement physique, mental ou moral” des enfants. Ces réseaux-là seront formellement interdits aux moins de 15 ans, avec obligation de vérifier l’âge des utilisateurs. De l’autre côté, pour tous les autres réseaux sociaux ne figurant pas sur cette liste, l’accès restera possible avec l’accord préalable d’au moins un parent.
Cet assouplissement du dispositif n’est pas anodin : le Conseil d’État avait alerté dès janvier sur les risques d’inconstitutionnalité d’une interdiction générale, susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales des internautes. Le choix d’une liste ciblée vise aussi à éviter une incompatibilité frontale avec le Digital Services Act (DSA) européen, qui limite la capacité des États membres à imposer unilatéralement des obligations aux plateformes.
Qu’en pense l’Europe ?
Le gouvernement a bataillé jusqu’au bout pour ramener les sénateurs à la version de l’Assemblée, sans succès. La situation est d’autant plus inconfortable que la Commission européenne, dont l’avis est requis avant adoption définitive, n’a pas encore rendu de verdict public. Les sénateurs affirment avoir reçu un retour oral positif de Bruxelles, quand le gouvernement évoque un avis contraire. De quoi compliquer encore davantage un calendrier déjà serré, et des enjeux tendus.
Vérification d’âge : l’impossible débat ?
Derrière le débat juridique se pose une question plus concrète : comment vérifier l’âge des utilisateurs sans créer une base de données centralisée des mineurs, avec tous les risques que cela implique pour la vie privée ? C’est le même problème que les sites pornographiques, soumis à une obligation similaire depuis 2023, n’ont toujours pas résolu de manière satisfaisante
Le texte prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes récalcitrantes. Mais la mise en conformité technique des comptes existants, pour les plateformes qui rentreraient dans le périmètre de la liste noire, n’interviendrait qu’au 1er janvier 2027. Pour les nouveaux comptes, l’interdiction pourrait être effective dès septembre 2026, à condition que le texte soit définitivement adopté, validé par le Conseil constitutionnel, et compatible avec le droit européen. Trois conditions qui sont loin d’être acquises pour le moment.
Rappelons que la France avait déjà tenté le coup en 2023 avec une loi imposant une majorité numérique à 15 ans et un accord parental pour toute inscription. Elle n’avait jamais été appliquée, faute de cadre technique opérationnel. L’histoire pourrait bien se répéter. Selon l’Arcom, les 12-17 ans passent en moyenne 1h21 par jour sur TikTok.
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